MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, article 4 ;

Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 39, alinéa 2, 8° ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2018 ;

Vu le « test genre » du 22 mai 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu les rapports de la Commission interréseaux des titres de capacité des 21 mars et 23 mai 2018 ;

Vu le protocole de négociation du 25 juin 2018 du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;

Vu le protocole de négociation du 25 juin 2018 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prorogé de 15 jours, adressée au Conseil d'Etat le 18 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et de promotion sociale ainsi qu'artistique à horaire réduit sont fixées en annexe 1reau présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets pour l'année scolaire 2018-2019.

Art. 3.Les Ministres ayant l'enseignement obligatoire et l'enseignement de Promotion sociale dans leurs attributions sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et les Droits des Femmes, I. SIMONIS

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 définissant les fonctions en pénurie pour l'année scolaire 2018-2019.

La présente liste vise les fonctions en immersion et hors-immersion.

Fondamental Instituteur maternel Instituteur primaire Maitre de Philosophie et Citoyenneté Maître de Religion islamique Maître de seconde langue : anglais Maître de seconde langue : néerlandais Maître de seconde langue : allemand Enseignement secondaire artistique à horaire réduit Domaine de la musique Professeur de formation musicale Professeur de formation instrumentale, d'instruments classiques pour chacune des spécialités suivantes : « Percussion Guitare et guitare d'accompagnement » Domaine de la danse Professeur de danse classique Professeur de danse contemporaine Professeur de danse jazz Enseignement secondaire Plein exercice et Promotion sociale Degré Inférieur

Cours Généraux (CG)

Cours techniques (CT)

Pratique professionnelle (PP)

CG Anglais DI

CT Arts graphiques au DI

PP Adaptation professionnelle bois au DI

CG Education musicale DI

CT Bois au DI

PP Adaptation professionnelle cuisine au DI

CG Education physique au DI

CT Boucherie-charcuterie au DI

PP Adaptation professionnelle horticulture au DI

CG Education plastique DI

CT Boulangerie-pâtisserie au DI

PP Armurerie au DI

CG Formation générale de base DI

CT Cariste au DI

PP Bio-esthétique au DI

CG Français DI

CT Chauffage au DI

PP Bois au DI

CG Français langue étrangère au DI

CT Coiffure au DI

PP Boucherie-charcuterie au DI

CG Géographie DI

CT Construction au DI

PP Boulangerie-pâtisserie au DI

CG Histoire au DI

CT Couverture au DI

PP Cariste au DI

CG Japonais au DI

CT Cuisine de restauration au DI

PP Carrelage au DI

CG Langue des signes au DI

CT Cuisine familiale au DI

PP Carrosserie au DI

CG Mathématiques au DI

CT Economie sociale et familiale au DI

PP Chauffage au DI

CG Néerlandais au DI

CT Education technologique au DI

PP Chocolaterie-confiserie au DI

CG philosophie et citoyenneté DI

CT Electricité DI

PP Coiffure au DI

CG Sciences DI

CT Electricité et électronique de l'automobile au DI

PP Confection au DI

CG Sciences humaines DI

CT Electromécanique au DI

PP Construction au DI

CG Sciences sociales au DI

CT Horticulture au DI

PP Couverture au DI

CG Suédois au DI

CT Infographie au DI

PP Cuisine de collectivités au DI

MOR Morale DI

CT Informatique au DI

PP Cuisine de restauration au DI

REL Religion catholique DI

CT Législation gardiennage au DI

PP Cuisine familiale au DI

CT Mécanique automobile au DI

PP Economie sociale et familiale au DI

CT Mécanique industrielle au DI

PP Education gestuelle DI

CT Secrétariat - bureautique DI

PP Electricité au DI

CT Service en salle au DI

PP Electricité et électronique de l'automobile au DI

CT Soudage - constructions métalliques au DI

PP Electromécanique DI

CT Vente au DI

PP Equitation au DI

PP Ferronnerie au DI

PP Gros-oeuvre au DI

PP Horticulture au DI

PP Imprimerie au DI

PP Installations sanitaires au DI

PP Mécanique automobile au DI

PP Mécanique industrielle DI

PP Motos-Petits engins au DI

PP Palefrenier au DI

PP Pavage au DI

PP Peinture - Revêtements murs et sols DI

PP Plafonnage au DI

PP Service en salle au DI

PP Soudage - constructions métalliques au DI

PP Sylviculture au DI

PP Vente au DI

Enseignement secondaire Plein exercice et Promotion sociale Degré supérieur

CG Anglais DS

CT Armurerie au DS

PP Bio-esthétique au DS

CG Chinois au DS

CT Arts graphiques au DS

PP Boucherie-charcuterie au DS

CG Education physique au DS

CT Boucherie-charcuterie au DS

PP Boulangerie-pâtisserie au DS

CG Géographie au DS

CT Boulangerie-pâtisserie au DS

PP Carrosserie au DS

CG Grec ancien DI/DS

CT Chauffage au DS

PP Chauffage au DS

CG Histoire au DS

CT Climatisation au DS

PP Climatisation au DS

CG Latin DI/DS

CT Coiffure au DS

PP Coiffure au DS

CG Mathématiques DS

CT Communication au DS

PP Conducteur autobus - car au DS

CG Néerlandais DS

CT Comptabilité au DS

PP Conducteur poids lourds au DS

CG Philosophie au DS

CT Conducteur autobus - car au DS

PP Confection au DS

CG philosophie et citoyenneté DS

CT Conducteur poids lourds au DS

PP Construction au DS

CG Physique au DS

CT Confection au DS

PP Couverture au DS

CG Sciences DS

CT Construction au DS

PP Cuisine de collectivités au DS

CG Sciences économiques au DS

CT Cours commerciaux au DS

PP Cuisine de restauration au DS

CG Sciences sociales DS

CT Couverture au DS

PP Ebénisterie au DS

MOR morale au DS

CT Cuisine de collectivités au DS

PP Economie sociale et familiale DS

CG Allemand au DS

CT Cuisine de restauration au DS

PP Electricité au DS

CG Anglais au DS

CT Cuisine familiale au DS

PP Electricité et électronique de l'automobile au DS

CG Espagnol au DS

CT Dessin technique assisté par ordinateur au DS

PP Electromécanique au DS

CG Français au DS

CT Droit au DS

PP Elevage au DS

CG Français langue étrangère au DS

CT Economie sociale et familiale au DS

PP Engins de chantier au DS

CG Géographie au DS

CT Electricité au DS

PP Equitation au DS

CG Néerlandais au DS

CT Electricité et électronique de l'automobile au DS

PP Grimpeur-élagueur au DS

CG Sciences sociales au DS

CT Etalage au DS

PP Gros-oeuvre au DS

CT Gardiennage DS

PP Horticulture au DS

CT Infographie au DS

PP Installations sanitaires DS

CT Informatique au DS

PP Mécanique agricole, horticole et sylvicole DS

CT Installations sanitaires au DS

PP Mécanique automobile au DS

CT Mécanique automobile au DS

PP Mécanique industrielle au DS

CT Mécanique industrielle au DS

PP Menuiserie au DS

CT Menuiserie au DS

PP Pédicurie médicale au DS

CT Oenologie au DS

PP Peinture - Revêtements murs et sols au DS

CT Optique au DS

PP Plafonnage au DS

CT Pavage au DS

PP Plastiques industriels au DS

CT Pédicurie médicale au DS

PP Sciences infirmières au DS

CT Peinture - Revêtements murs et sols au DS

PP Service en salle au DS

CT Plastiques industriels au DS

PP Soins animaliers au DS

CT Prévention au DS

PP Soins infirmiers au DS

CT Psychologie au DS

PP Soudage - constructions métalliques au DS

CT Publicité au DS

PP Techniques éducatives au DS

CT Sciences infirmières au DS

CT Secrétariat-bureautique au DS

CT Soins animaliers au DS

CT Soins aux personnes au DS

CT Soins infirmiers au DS

CT Sommellerie-Oenologie au DS

CT Soudage - constructions métalliques au DS

CT Techniques d'esquive au DS

CT Techniques éducatives DS

CT Tourisme au DS

CT Vente au DS

Personnel non changé de cours

Accompagnateur CEFA

Educateur

Educateur d'internat

Puériculteur/trice

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du XXX définissant les fonctions en pénurie pour l'année scolaire 2018-2019.

Bruxelles, le 15 septembre 2018.

Ministre-Président, R. DEMOTTE Ministre de l'éducation, M.-M. SCHYNS Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale.

I. SIMONIS