MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 22 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60 quinquies et 60 nonies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels, tel que modifié le 28 mars 2018 ;

Considérant que la composition de la Commission des référentiels, adoptée le 13 décembre 2017, n'était pas complète et que, par la même occasion, elle a dû être actualisée ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60nonies, § 1er ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié le 28 mars 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, les termes « M.Geoffroy LE CLERCQ (membre effectif) » sont remplacés par les termes « M. Ludovic MISEUR (membre effectif) » et les termes « M. Ludovic MISEUR (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « M. Laurent DIVERS (membre suppléant) » ; 2° au 4°, b), les termes « Mme Hélène HUNT (membre effectif) » sont remplacés par « Mme Hélène GUTT (membre effectif) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Bruxelles, le 18 juillet 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS