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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 juillet 2018
publié le 17 août 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil générique des coordonnateurs de centres de technologies avancées

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ministere de la communaute francaise
numac
2018013295
pub.
17/08/2018
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18/07/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil générique des coordonnateurs de centres de technologies avancées


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées;

Vu le décret du 11 juillet 2018 instituant un statut pour les coordonnateurs des centres de technologies avancées;

Vu le protocole de négociation du 3 juillet 2018 du Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Vu le protocole de négociation du 3 juillet 2018 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément aux articles 2 à 7 et 16 du décret du 11 juillet 2018 instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées, le Gouvernement arrête les compétences génériques du profil de fonction des coordonnateurs de centre de technologies avancées, qui sont énumérées dans le profil de fonction générique joint au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 18 juillet 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Pour la consultation du tableau, voir image

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