MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, notamment ses articles 5, 6, 9 et 11;

Considérant l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées du 12 janvier 1973, dans lequel il mentionne ne pas être compétent pour rendre un avis dès lors que l'arrêté en projet détermine le nombre d'attestations par institution selon des règles de calcul qui sont fixées de manière exhaustive par le législateur décrétal;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2018-2019, fixé à 276, est réparti comme suit : Université de Liège : 105;

Université catholique de Louvain : 51; Université libre de Bruxelles : 40 et Université de Namur : 80.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT