MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2018, L'ASBL RCN - Justice et Démocratie, sise boulevard Adolphe Max 13/17, à 1000 Bruxelles est reconnue, pour une durée de trois ans débutant le 1er janvier 2018, en qualité de centre labellisé relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.