publié le 07 mai 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018011837
- pub.
- 07/05/2018
- prom.
- 18/04/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2018, La Fondation de la Mémoire contemporaine, sise avenue Victoria, 5, à 1000 Bruxelles est reconnue, pour une durée de trois ans débutant le 1er janvier 2018, en qualité de centre labellisé relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.