MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment les articles 55 et 77 à 93;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 fixant la désignation des membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint, est désigné en qualité de Président effectif de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française.

Art. 2.Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe, est désignée en qualité de Président premier suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française.

Art. 3.M. Jacques LEFEBVRE, Directeur général, est désigné en qualité de Président deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française.

Art. 4.M. Stéphane DELATTE, Attaché, est désigné en qualité de Secrétaire effectif de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française.

Art. 5.Mme Muriel SZABO, Attachée, est désignée en qualité de Secrétaire premier suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française.

Art. 6.M. Nicolas LIJNEN, Attaché, est désigné en qualité de Secrétaire deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des hautes écoles, des écoles supérieures des arts et des instituts supérieurs d'architecture organisés par la communauté française est abrogé.

Art. 8.Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre de la Fonction publique et de la simplification administrative, A. FLAHAUT