MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés par le pouvoir organisateur pluriel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire ;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire du 15 décembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 janvier 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 janvier 2017 ;

Considérant que la démographie en Région de Bruxelles-Capitale, et plus particulièrement, dans le nord-ouest, justifie la création de nouvelles places scolaires ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Ecole secondaire plurielle Karreveld, située Chaussée de Gand 615, à Molenbeek-Saint-Jean et dont le Pouvoir organisateur est le pouvoir organisateur pluriel, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2017.

Art. 2.L'Ecole secondaire plurielle maritime, située Avenue Jean Dubrucq 175, à Molenbeek-Saint-Jean, et dont le pouvoir organisateur est le pouvoir organisateur pluriel, est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2017.

Art. 3.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi d'éducateur- économe sont créés dans ces deux écoles à la date du 1er septembre 2017.

Art. 4.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 5.La durée pour atteindre la norme de 450 élèves par établissement, telle que prévue à l'article 6, § 2 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, est fixée à 8 ans.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2017.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS