MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1er juillet 2005 et 12 juillet 2007;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 12 février 2010, 14 février 2011, 7 avril 2011, 28 novembre 2012, 8 octobre 2012 et 8 octobre 2013;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Monsieur Henri FUNCK est désigné président de la Chambre de recours.

Monsieur Philippe LAURENT est désigné premier président de la Chambre de recours.

Madame Mariella FORET est désignée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 12 février 2010, 14 février 2011, 7 avril 2011, 28 novembre 2012, 8 octobre 2012 et 8 octobre 2013, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la présidence qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 15 mars 2017.

Le Ministre Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS