MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 137 ;

Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Christian NOIRET, Directeur général adjoint du Service général Statuts Carrière de l'enseignement organisé par la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, est désigné en qualité de Président de ladite Chambre de recours.

Art. 2.Monsieur Jacques LEFEBVRE, Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, est désigné en qualité de premier Président suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 3.Madame Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale de la Direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné, est désignée en qualité de second Président suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 4.Madame Caroline MARECHAL, Directrice des Statuts du Service général Statuts Carrière de l'enseignement organisé par la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, est désignée en qualité de Secrétaire de ladite Chambre de recours.

Art. 5.Monsieur Stéphane DELATTE, Attaché à la Direction des Statuts du Service général Statuts Carrière de l'enseignement organisé par la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, est désignée en qualité de premier Secrétaire suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 6.Madame Muriel SZABO, Attachée à la Direction des Statuts du Service général Statuts Carrière de l'enseignement organisé par la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, est désignée en qualité de second Secrétaire suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 9.La Ministre en charge de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 janvier 2017.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS Le Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche, Jean-Claude MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS