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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 octobre 2016
publié le 14 décembre 2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029582
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14/12/2016
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12/10/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6 ;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences ;

Considérant la proposition de l'Université Libre de Bruxelles et du Fonds de la Recherche scientifique FRS-FNRS ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, c, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, les modifications suivantes sont apportées : 1) au 1° les mots « Mme Cécile VAN DE LEEMPUT ;» sont remplacés par les mots « M. Laurent LICATA ; » ; 2) au 2° les mots « M.Ilan TOJEROW ; » sont remplacés par les mots « Mme Valérie PIETTE ; ».

Art. 2.A l'article 2, 1°, du même arrêté les mots « Freia VAN HEE ; » sont remplacés par les mots « Mme Julie AMERLYNCK ; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les Ministres qui ont l'Enseignement supérieur, la Recherche ainsi que les Droits des femmes et l'Egalité des chances dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes, et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS

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