MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles ;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles Supérieures des Arts sont fixées dans les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2.En l'absence d'un Commissaire ou Délégué du Gouvernement, le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement veille à répartir le contrôle des institutions entre les différents commissaires et délégués présents.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017 pour une période de 5 ans et produit ses effets à partir du premier décembre 2014.

Bruxelles, le 18 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Médias J.-C. MARCOURT

Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Article 1er.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes : 1° La Haute Ecole Namur Liège Luxembourg 2° La Haute Ecole Libre Mosane 3° La Haute Ecole Charlemagne 4° La Haute Ecole de la Ville de Liège Art.2. Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° La Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » 2° La Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine 3° La Haute Ecole Albert Jacquard 4° La Haute Ecole Condorcet Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M.Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI.

Art. 3.les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Christian LAURENT sont les suivantes : 1° La Haute Ecole Léonard de Vinci 2° La Haute Ecole Paul Henri Spaak 3° La Haute Ecole de Bruxelles 4° La Haute Ecole de la Province de Liège Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M.Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT.

Art. 4.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes : 1° La Haute Ecole Louvain en Hainaut 2° La Haute Ecole en Hainaut 3° La Haute Ecole de la Province de Namur Depuis le 15 novembre 2015 et jusqu'à son retour, M.Thierry ZELLER est remplacé par M. Xavier CORNET D'ELZIUS.

Art. 5.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Karim IBOURKI sont les suivantes : 1° La Haute Ecole Galilée 2° La Haute Ecole Ephec 3° La Haute Ecole Robert Schuman 4° La Haute Ecole Lucia de Brouckère 5° La Haute Ecole Francisco Ferrer Dans l'attente de la désignation de son remplaçant, ces Hautes Ecoles sont réparties ad interim de la façon suivante : 1° La Haute Ecole Galilée - M.Bernard COBUT 2° La Haute Ecole Ephec - M.Xavier CORNET D'ELZIUS 3° La Haute Ecole Robert Schuman - M.Thierry DETIENNE 4° La Haute Ecole Lucia de Brouckère - M.Michel CHOJNOWSKI 5° La Haute Ecole Francisco Ferrer - M.Michel CHOJNOWSKI Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2016 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts.

Bruxelles, le 18 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-C. MARCOURT

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts Affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Article 1er.Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes : 1° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles 2° Le Conservatoire Royal de Liège 3° L'Ecole Supérieure des Arts de la Ville de Liège Art.2. Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° L'Institut des Arts des Diffusion 2° Arts|F2 3° L'Ecole Supérieure communale des Arts de l'Image « le 75 » Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M.Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI.

Art. 3.les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de Christian LAURENT sont les suivantes : 1° L'Ecole supérieure des Arts - Ecole de Recherche Graphique 2° Le Conservatoire Royal de Bruxelles 3° L'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M.Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT.

Art. 4.Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes : 1° L'Institut supérieur de Musique et de Pédagogie 2° L'Ecole supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai 3° L'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des techniques de Diffusion 4° L'Académie Royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles- Ecole Supérieure des Arts Depuis le 15 novembre 2015 et jusqu'à son retour, M.Thierry ZELLER est remplacé par M. Xavier CORNET D'ELZIUS.

Art. 5.Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de Monsieur Karim IBOURKI sont les suivantes : 1° L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège 2° L'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai 3° L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque Dans l'attente de la désignation de son remplaçant, ces Ecoles Supérieures des Arts sont réparties ad interim de la façon suivante : 1° L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège - M.Thierry DETIENNE 2° L'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai - M.Bernard COBUT 3° L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque - M.Bernard COBUT Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2016 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts.

Bruxelles, le 18 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-C. MARCOURT