MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organises ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles ;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Hautes Ecoles Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2016 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts sont fixées dans les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2.En l'absence d'un commissaire ou délégué du Gouvernement, le Collège des commissaires et délégués du Gouvernement veille à répartir le contrôle des institutions entre les différents commissaires et délégués présents.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2016 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2018-2019 pour une période d'une année académique.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 août 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts Affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes : 1° La Haute Ecole Libre Mosane ;2° La Haute Ecole de la Province de Liège ;3° La Haute Ecole Ephec. Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° La Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » ;2° La Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine ;3° La Haute Ecole Albert Jacquard ;4° La Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet. Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M. Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI ;

Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Christian LAURENT sont les suivantes : 1° La Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg ;2° La Haute Ecole Léonard de Vinci ;3° La Haute Ecole Bruxelles-Brabant ;4° La Haute Ecole Galilée. Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M. Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT. Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes : 1° La Haute Ecole Charlemagne ;2° La Haute Ecole Louvain en Hainaut ;3° La Haute Ecole en Hainaut ;4° La Haute Ecole de la Province de Namur. Depuis le 6 novembre 2017 et jusqu'à son retour, M. Thierry ZELLER est remplacé par Mme Annaïg TOUNQUET ;

Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Karim IBOURKI sont les suivantes : 1° La Haute Ecole de la Ville de Liège ;2° La Haute Ecole Robert Schuman ;3° La Haute Ecole Lucie de Brouckère ;4° La Haute Ecole Francisco Ferrer. Depuis le premier septembre 2018 et jusqu'à son retour, M. Karim IBOURKI est remplacé par Mme Corine MATILLARD. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts.

Bruxelles, le 29 août 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts Affectations des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts Les écoles supérieures des arts affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes : 1° L'Ecole Supérieure des Arts de la Ville de Liège ;2° l'Institut supérieur de Musique et de Pédagogie ;3° L'Académie Royale des beaux-Arts de la Ville de Bruxelles - Ecole Supérieure des Arts ;4° L'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai. Les écoles supérieures des arts affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° L'Institut des Arts de Diffusion ;2° Arts² ;3° L'Ecole Supérieure des Arts de l'image Le 75. Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M. Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI ;

Les écoles supérieures des arts affectées au contrôle de M. Christian LAURENT sont les suivantes : 1° L'Ecole Supérieure des Arts - Ecole de Recherche Graphique ;2° Le Conservatoire Royale de Bruxelles ;3° L'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre. Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M. Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT. Les écoles supérieures des arts affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes : 1° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles ;2° L'Ecole Supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai ;3° L'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des techniques de Diffusion. Depuis le 6 novembre 2017 et jusqu'à son retour, M. Thierry ZELLER est remplacé par Mme Annaïg TOUNQUET ;

Les écoles supérieures des arts affectées au contrôle de M. Karim IBOURKI sont les suivantes : 1° Le Conservatoire Royal de Liège 2° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc de Liège 3° L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque Depuis le premier septembre 2018 et jusqu'à son retour, M.Karim IBOURKI est remplacé par Mme Corine MATILLARD. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts.

Bruxelles, le 29 août 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT