MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation MERCi comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13;

Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »;

Considérant la candidature de la personne morale dénommée Fondation MERCi remise le 24 décembre 2015;

Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret;

Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016;

Sur proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Fondation MERCi, sise rue de la Plaine 11, à 6900 Marche-en-Famenne, est reconnue, pour une durée de deux ans débutant le 1er janvier 2016, en qualité de Centre labellisé relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE