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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 février 2016
publié le 03 mars 2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029118
pub.
03/03/2016
prom.
17/02/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2016, et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'Inspecteur général pour l'enseignement fondamental ordinaire est conféré à M. Gérard LEGRAND à partir du 1er mars 2016.

Conformément à l'article 101 du décret du 8 mars 2007 précité, M. Gérard LEGRAND achève le mandat de Mme Pascale GENOT qui a pris effet le 1er octobre 2014 pour une durée de cinq ans.

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