MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 437, 439 et 440;

Vu le décret du 20 juin 2008 relatifs aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013 et 9 mars 2015;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2012, portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013 et 9 mars 2015 sont apportées les modifications suivantes : -Le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Xavier DOCHY;

M. François BODART;

M. Michel WOUTERS;

M. Serge FLAME

Mme Nicole HENNEMONT;

M. Yvan FLASSE;

Mme Monika VERHELST;

M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Anne-Marie WYNANTS. Mme Lusin CETIN.

- Au deuxième tiret, les mots « M. Jean BERNIER » et « M. Clément BAUDUIN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Clément BAUDUIN » et « Mme Dorothée GOLENVAUX ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ