MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 374 périodes supplémentaires à 7 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 326 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des sept établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants : -Institut Saint-Joseph (FASE 2371), Avenue de la Salm 17 ? à 4980 TROIS-PONTS - 90 périodes NTPP; - AR Vielsam-Manhay (FASE 2544), rue des Grands Champs 18A, à 6690 VIELSALM - 60 périodes NTPP; - Ecole Polytechnique de Verviers (FASE 2339), rue aux Laines 69, à 4800 VERVIERS - 26 périodes NTPP; - Athénée Royal Jules Bara (FASE 622), rue Duquesnoy 24, à 7500 TOURNAI - 60 périodes NTPP; - ITCF Etienne Lenoir (FASE 2467), chemin de Weyler 2, à 6700 ARLON - 90 périodes NTPP.

Art. 2.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 48 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des six établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants : - Ecole Autonome Enrico Macias (FASE 2462), avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON - 24 périodes; - Ecole communale (FASE 2551), rue de la Bonne Dame 4, à 6681 LAVACHERIE - 24 périodes.

Art. 3.La Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture, Mme J. MILQUET