MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., l'article 24, § 2, modifié par le décret du 27 février 2003 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du Collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communautaire en matière de Santé vers ces entités, notamment l'article 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil de Direction de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, donné le 2 décembre 2015 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de la Communauté française dont les noms sont repris ci-dessous, sont transférés à l'Office de la Naissance et de l'Enfance : 1° agents statutaires :

Référence emploi

NOM Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

0NE 05

LEFEVRE Sophie

1

Administratif

1

ONE 08

DE VRIES Alec

1

Administratif

1

ONE 02

VANVREKOM Véronique

2

Administratif

1

ONE 04

HORWARD Isabelle

2

Administratif

1

ONE 10

SERVAIS Laurence

2

Administratif

1

2° membres du personnel engagés sous contrat de travail :

Référence emploi

NOM Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

ONE 03

PEREIRA DE MIRANDA Tatiana

1

Administratif

1

ONE 06

ZINNEN Véronique

1

Expert

3

ONE 07

TANCREDI Annalisa

1

Administratif

1

ONE 12

CHAPELLE Johanna

2+

Administratif

2

ONE 13

WALLEMBOURG Sandrine

2+

Administratif

1

ONE 15

VILAIN Fabian

2

Administratif

1

ONE 14.1

DEBRULLE Nicole

3

Administratif

1

ONE 14.2

TITEUX Mireille

3

Administratif

1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT