MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Considérant la proposition transmise en date du 2 juillet 2015 par le Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, en vertu de l'article 97, § 2, alinéa 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : A. en qualité de Président et de Vice-Président : M. Michel DELNOY (ULG), Président, et M. Georges SIRONVAL (HECH), Vice-Président;

B. en qualité de personnels des établissements d'enseignement supérieur : 1. M.Michel DELNOY (ULg), membre effectif; 2. M.Dominique LAGASSE (ULB), membre effectif; Mme Delphine de JONGHE (USL-B), membre suppléant; 3. Mme Isabelle DURANT (UCL) membre effectif;4. Mme Christelle KIEHM (ULg), membre effectif;5. Mme Catherine BENEDEK (ULB), membre effectif;6. M.Piotr SOBIESKI (UCL), membre effectif; 7. M.Charles BRICMAN (UNamur), membre effectif; 8. M.Georges SIRONVAL (HECH), membre effectif; M. François DEBAST (HE PHSpaak), membre suppléant; 9. Mme Cécile BASTAITS (HELB-IP), membre effectif;10. Mme Christine FAGARD (HE Galilée), membre effectif;11. Mme Stéphanie DEHOUCK (HELHa), membre effectif;12. M.Efstratios ANAGNOSTOU (HE Condorcet), membre effectif; 13. Mme Isabelle MOURAUX (HELMo), membre effectif;14. Mme Fabienne LECRIS (ICHEC), membre effectif;15. Mme Noémie CREVECOEUR (HECH), membre effectif;16. Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), membre effectif;M. Christophe Alix (Le 75), membre suppléant; 17. M.Olivier PONCELET (IAD), membre effectif; 18. M.Alexandre GAREAU (Conservatoire Royal de Liège), membre effectif;

C. en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur : 1) M.Werner SAUSSEZ (FEF), 1er suppléant, M. PAUWELS Antoine, 2e suppléant, M. Alexis PRICKARTZ (FEF) et 3e suppléant, M. Nicolas LEMOINE (FEF); 2) M.Yohan VINCENT (UNECOF) et Mme Violette BRASSART (UNECOF), suppléante.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2015-2016.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT