MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7 ;

Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu le protocole de consultation du 16 juin 2015 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mai 2015 ;

Vu l'avis n° 57.685/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2015 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2016-2017 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2016 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2016 au plus tard pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.

Les jours de congés obligatoires ou facultatifs visés à l'article 4, 1° et 2°, sont comptabilisés dans les jours de fonctionnement pour autant qu'ils coïncident avec un jour d'ouverture normal de l'établissement.

Art. 4.Les congés et vacances sont fixés comme suit : 1° Jours de congés obligatoires : - mardi 27 septembre 2016 - Fête de la Communauté française de Belgique ; - mardi 1er et mercredi 2 novembre 2016 - Toussaint ; - vendredi 11 novembre 2016 - Armistice ; - dimanche 25 décembre 2016 - Noël ; - dimanche 1er janvier 2017 - Nouvel an ; - dimanche 16 et lundi 17 avril 2017 -Pâques ; - lundi 1er mai 2017 - Fête du travail ; - jeudi 25 mai 2017 - Ascension ; - dimanche 4 et lundi 5 juin 2017 -Pentecôte. 2° Jours de congés facultatifs : - du lundi 31 octobre au dimanche 6 novembre 2016 (congé de Toussaint - d'automne) ; - du lundi 27 février au dimanche 5 mars 2017 (congé de Carnaval - de détente). 3° Vacances : - du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017 (vacances de Noël - d'hiver) ; - du lundi 3 avril au dimanche 16 avril 2017 (vacances de Pâques - de printemps).

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2017.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 7.La Ministre ayant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET