MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacée par le décret du 13 juillet 1998 et modifiée par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu le protocole de consultation du 16 juin 2015 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mai 2015 ;

Vu l'avis n° 57.682/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2015 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2015-2016.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mardi 1er septembre 2015 pour l'année scolaire 2015-2016.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2015-2016 : 1. Congé de Toussaint (d'automne) : du lundi 2 novembre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 ;2. Commémoration du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2015 ;3. Vacances de Noël (d'hiver) : du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 1er janvier 2016 ;4. Congé de Carnaval (de détente) : du lundi 8 février 2016 au vendredi 12 février 2016 ;5. Vacances de Pâques (de printemps) : du lundi 28 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016 ;6. Congé : mercredi 4 mai 2016 ;7. Congé de l'Ascension : jeudi 5 mai 2016 ;8. Congé : vendredi 6 mai 2016 ;9. Lundi de Pentecôte : lundi 16 mai 2016.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2016.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET