MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), tel que modifié, notamment l'article 7, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2012 portant approbation du quatrième contrat de gestion de la de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses et, notamment, l'article 41 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000 ;

Vu les avis du Conseil d'administration de la RTBF, donnés les 24 octobre 2014, 14 novembre 2014, 19 décembre 2014 et 16 janvier 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 avril 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2015 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues en tant qu'associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes : - la Fondation socialiste d'Information et de Gestion ASBL dont le siège est situé boulevard de l'Empereur 13, à 1000 Bruxelles ; - le Centre Jean Gol ASBL dont le siège est situé avenue de la Toison d'Or 84-86, à 1060 Bruxelles ; - Action Solidaire ASBL dont le siège est situé rue des Deux Eglises 41, à 1000 Bruxelles ; - Etopia ASBL dont le siège est situé avenue de la Marlagne 52, à 5000 Namur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mai 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT