MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « ONE », tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment les articles 26 et 27;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 et du 17 novembre 2006;

Considérant les départs naturels, changements de fonction et indisponibilités de plusieurs assesseurs, assesseurs suppléants et du greffier rapporteur suppléant de la Chambre de recours désignés par le Gouvernement;

Considérant par ailleurs les nouvelles désignations opérées par les organisations syndicales représentées au Comité de négociation du Secteur XVII;

Considérant que les éléments de fait précités imposent de formaliser de nouvelles désignations;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le littéra c de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est remplacé par le littera suivant : « c) sont désignés par le Gouvernement en qualité d'assesseurs et d'assesseurs suppléants de la Chambre de recours, 1ère et 2ème sections : Assesseurs : - M. Jean-Luc Agosti; - Mme Marie-Paule Berhin; - M. Eddy Gilson.

Assesseurs suppléants : - Mme Claudine Buekenhout; - Mme Catherine Latiers; - Mme Brigitte Marchand; - M. François Claerhout; - M. Kamal Azzouz; - Mme Fabienne Colles. ».

Art. 2.Le littera d de l'article 1er du même arrêté est modifie comme suit : 1° les mots « M.Bernard Hautecoeur, assistant » sont remplacés par les mots « Mme Michèle Jassogne »; 2° les mots « Mme Michèle Jassogne, travailleuse médico-sociale » sont remplacés par les mots « M.Bernard Hautecoeur ».

Art. 3.Le littera e de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° les mots « M.P. Bollu, attaché » sont remplacés par les mots « M. JM Smiets »; 2° les mots « Mme Anne Bonameau, graduée principale » sont remplacés par les mots « F.Dardenne ».

Art. 4.Le littera f de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : 1° les mots « M.Philippe Sesier, chef éducateur » sont remplacés par les mots « Mme Anne Vilet »; 2° les mots « Mme Marie-Josée Smets, travailleuse médico-sociale » sont remplacés par les mots « Mme Anita Bontemps ».

Art. 5.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° les mots « M.Eddy Gilson, attaché » sont remplacés par les mots « Mme Maury Libouton »; 2° les mots « greffier rapporteur suppléant » sont remplacés par les mots « greffière rapporteuse suppléante ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT