MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du 29 mars 2007, 12 mars 2008, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 20 octobre 2010, 24 mai 2012, 26 juin 2012;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012, au premier tiret désignant les membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs, le tableau est intégralement remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Axelle BRUYNINCKX

Isabelle BLOCRY

Jorge ROZADA y ORDIZ

Sophie MELON

Nancy MASSART

Jean-Paul DESCHOUWER

Corinne KLEPPER

Marcel BUELENS

Laurence RENARD

Nathalie DEWEZ

Pol SOUDAN

Marie DI CARA LAVALLE

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012, au premier tiret désignant les membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs, le tableau est intégralement remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Axelle BRUYNINCKX

Isabelle BLOCRY

Jorge ROZADA y ORDIZ

Sophie MELON

Nancy MASSART

Jean-Paul DESCHOUWER

Corinne KLEPPER

Marcel BUELENS

Laurence RENARD

Nathalie DEWEZ

Pol SOUDAN

Marie DI CARA LAVALLE

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012, au premier tiret désignant les membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs, le tableau est intégralement remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Axelle BRUYNINCKX

Isabelle BLOCRY

Jorge ROZADA y ORDIZ

Sophie MELON

Nancy MASSART

Jean-Paul DESCHOUWER

Corinne KLEPPER

Marcel BUELENS

Laurence RENARD

Nathalie DEWEZ

Pol SOUDAN

Marie DI CARA LAVALLE

Art. 4.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012, au premier tiret désignant les membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs, le tableau est intégralement remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Axelle BRUYNINCKX

Isabelle BLOCRY

Jorge ROZADA y ORDIZ

Sophie MELON

Nancy MASSART

Jean-Paul DESCHOUWER

Corinne KLEPPER

Marcel BUELENS

Laurence RENARD

Nathalie DEWEZ

Pol SOUDAN

Marie DI CARA LAVALLE

Art. 5.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012, au premier tiret désignant les membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs, le tableau est intégralement remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Axelle BRUYNINCKX

Isabelle BLOCRY

Jorge ROZADA y ORDIZ

Sophie MELON

Nancy MASSART

Jean-Paul DESCHOUWER

Corinne KLEPPER

Marcel BUELENS

Laurence RENARD

Nathalie DEWEZ

Pol SOUDAN

Marie DI CARA LAVALLE

Art. 6.L'article 8 est remplacé comme suit : « Le secrétariat est assuré par la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné ».

Art. 7.L'article 9 est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ