MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, notamment l'article 43 ;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres désignés par les articles 41 et 42, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4°, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, la Commission interréseaux des titres de capacité est composée des membres suivants : Enseignement libre subventionné Bénédicte BEAUDUIN Eric DAUBIE Nelly MINGELS Danny BILLE Stéphanie LEMAIRE Stéphane VANOIRBECK Céline GRILLET Catherine FRERE Michel BETTENS (Enseignement libre non confessionnel) Valérie LEONET (Enseignement libre non confessionnel) Enseignement organisé par la Communauté française Jacqueline ANCIAUX Caroline MARECHAL Catherine GUISSET Sabine HAOT Guy PATRIS Jean-Luc DUVIVIER Olivier VANWASSENHOVE Didier LETURCQ Enseignement officiel subventionné Pol SOUDAN Patrick RASSART Philippe MALFAIT Alain SIMON Marie DI CARE LAVALLE Axelle BRUYNINCKX Isabelle BLOCRY Rosanna DELUSSU Organisations syndicales représentatives Appel - SLFP Antonia VARISANO Marc MANSIS Jacques MORISOT Bénédicte WENIN Masanka TSHIMANGA Marie CELENTIN Ariane GILLET Isabelle WARGNIES CSC Laurence MAHIEUX Arlette RORIVE Marc SOBLET Eugène ERNST Philippe DOLHEN Olivier PIESENS Anne-Françoise VANGANSBERGT Annie COLARTE CGSP - SEL Pascal CHARDOME Christiane CORNET Philippe JONAS Valérie DENAYER Olivier BOUILLON Michèle HONORE Fabrice ALTES Françoise GRULOOS Service général de l'inspection Marc GUILLAUME Guy LORQUET Pierre FENAILLE Joseph LEONARD

Art. 2.La vice-présidence de la Commission est assurée, pour une période de deux ans à dater de la prise du présent arrêté, par Madame Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale des personnels de l'enseignement subventionné par la Communauté française.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 novembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Mme I. SIMONIS