MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de La Hulpe;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 20 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques rendu le 20 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;

Considérant la demande introduite par la commune de La Hulpe le 10 juillet 2013;

Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 16 juillet 2013;

Considérant que la commune de La Hulpe s'est engagée à ce que l'élagage et la mise en conformité des collections de la bibliothèque soient réalisés pour le 31 décembre 2014;

Considérant que, tenant compte de cet élément, la bibliothèque organisée par la commune de La Hulpe remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de La Hulpe dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de La Hulpe est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de La Hulpe est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, F. LAANAN