MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, modifié par le décret du 20 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Dison, modifié par l'arrêté du 24 octobre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 29 octobre 2013;

Vu l'avis du Conseil des bibliothèques publiques, rendu le 27 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2014;

Considérant la demande introduite par la commune de Dison le 28 juin 2013;

Considérant la recevabilité du dossier, notifiée le 1er juillet 2013;

Considérant que la commune de Dison s'est engagée à ce que l'ensemble des bibliothèques gérées par l'opérateur local de Dison disposent d'un catalogue unique pour le 1er juillet 2014;

Considérant que, tenant compte de cet élément, la bibliothèque organisée par la commune de Dison remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Dison dont le nombre d'habitants se situe entre 15 000 et 25 000;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Dison est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.

Art. 2.L'arrêté précité du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Dison, modifié par l'arrêté du 24 octobre 2012, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN