MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Considérant la proposition transmise en date du 15 juillet 2014 par le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, en vertu de l'article 97, § 2, alinéa 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : 1. en qualité de Présidents : M.Michel DELNOY (ULG), suppléant M. Georges SIRONVAL (HE Jacquard); 2. en qualité de personnels des établissements d'enseignement supérieur : a) M.Michel DELNOY (ULg), 1er suppléant M. Dominique LAGASSE (ULB), 2e suppléant Mme Isabelle DURANT (UCL); b) M.Georges SIRONVAL (HE Jacquard), 1re suppléante Mme Cécile BASTAITS (HELB-IP), 2e suppléante Mme Christine FAGARD (HE Galilée); c) Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), 1er suppléant M.Olivier PONCELET (IAD), 2e suppléante Mme Maria PACE (Académie Royale des Beaux-Arts de Liège); d) Mme Françoise DELATTRE (IEPSCF-Uccle), 1re suppléante Mme Arielle BOUCHEZ (ULB), 2e suppléante Mme Michèle CHAUDOIR (EI Couillet).3. en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur : a) M.Werner SAUSSEZ (FEF), 1er suppléant M. PAUWELS Antoine, 2e suppléant M. Alexis PRICKARTZ (FEF), 3e suppléant M. Nicolas LEMOINE (FEF); b) M.Yohan VINCENT (UNECOF), Mme Violette BRASSART(UNECOF), suppléante.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2014-2015.

Bruxelles, le 15 octobre 2014.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT