MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive;

Vu la demande de reconnaissance en tant qu'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive, introduite le 5 mai 2014 et précisée le 19 mai 2014, par l'ASBL « Centre d'Aide à la Performance Sportive », sise route de Lennik 808, 1070 Bruxelles;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur des sports, donné le 10 juin 2014 suite à une consultation électronique;

Considérant que ladite association répond aux conditions de reconnaissance imposée par l'article 3 du décret du 11 avril 2014 précité;

Sur proposition de Ministre des Sports;

Après délibération, Arrête : Article unique. L'ASBL Centre d'Aide à la Performance Sportive, sise, route de Lennik 80, à 1070 Bruxelles, est reconnue comme association inter universitaire d'aide à la performance sportive pour une période de huit ans à partir du 1er juillet 2014.

Bruxelles, le 10 juillet 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, et des Sports, A. ANTOINE