MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses articles 6, 7 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, notamment ses articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par l'arrêté du 16 septembre 2010;

Considérant la proposition de l'Inspecteur général coordonnateur du 18 novembre 2013;

Considérant la proposition de la Directrice générale de l'enseignement obligatoire du 11 avril 2014;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par l'arrêté du 16 septembre 2010, les mots « M. André CAUSSIN » sont remplacés par les mots « M. Pierre FENAILLE ».

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, a) et c), du même arrêté, les mots « M. Jean-Claude DEVREESE » sont remplacés par les mots « M. Paul GERARD » et les mots « M. Guy LOOZEN » sont remplacés par les mots « M. Alain STOZ ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Le secrétariat de la Commission est assuré par l'un des membres du Service de l'enseignement à domicile de la Direction générale de l'enseignement obligatoire ».

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS