MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 19 février 2014, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Marc EVRARD, Préfet des Etudes - M. Francis LEES, Préfet des Etudes - M. Claude DOGOT, Préfet des Etudes - M. Mohamed EL HAMOUTI, Préfet des Etudes 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Claudine SNAPS, Proviseur - M.Faysal CHAHID, Préfet des Etudes - M. Michel AUBRY, Proviseur - M. Marc PONCIN, Administrateur 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Léon MOTTE - M. Eric BOONEN CSC : - M. Thierry NOVALET SLFP : - M. Roland ZANASI 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Magali MOYART - Mme Valérie DENAYER CSC : - Mme Josiane VAN ACKER SLFP : - Mme Bégonia PAZ GONZALES 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Yves DUTRIEUX - M. Jean NAESSENS, Administrateur - M. Jean Marc GASPARD.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Nicole ANTOINE, Préfète des Etudes - M.René DODEUR, Préfet des Etudes - M. Roland LAMBEAU, Coordinateur pédagogique - Mme Anne DECATELLE, Administratrice 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.André CHARNEUX, Préfet des Etudes - Mme Fabienne DAFFE, Directrice d'Ecole fondamentale - M. Louis DELMARCELLE, Proviseur - Mme Valérie CARINCI, Préfète des Etudes 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Stéphanie BERTRAND - M.Vermer CAUSTER CSC : - Mme Marie-Thérèse ANDRE SLFP - Mme Carole STERCKX 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Anne COME - M.Alain VAN STYVENDAEL CSC : - M. Patrick SURMONT SLFP : - Mme Laurence CASTAIGNE 5° Membres délégués du Gouvernement : - Mme Béatrix MEUREE - M.Jean NAESSENS - M. Jean Marc GASPARD.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Jacqueline BOSSMEYER, Administratrice - M.Michel CULOT, Directeur d'Ecole fondamentale - M. Jean-François ANGENOT, Préfet des Etudes. - Mme Sabine HAOT, Préfète des Etudes 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Marcel CORNET, Préfet des Etudes - Mme Cécile JEANGETTE Directrice d'école fondamentale - Mme Sabine KERF, Préfète des Etudes - M. Jean-Yves GERIN, Administrateur 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Joëlle SILIEN - Mme Dominique GEORGIN CSC : - M.Roland LAHAYE SLFP : - M. Pierre GARNIER 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Catherine PRAILLET - Mme Dorothée DELFOSSE CSC : - M.Richard PAULISSEN SLFP : - M. André GEUQUET 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Yves BACQUELAINE - M. Jean Marc GASPARD.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Christine TYSSENS, Préfète des Etudes - Mme Brigitte LINCE, Préfète des Etudes - M.Manuel DONY, Préfet des Etudes - Mme Catherine LEMAL, Préfète des Etudes 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Françoise BURNOTTE, Directrice d'école fondamentale - M.Paul BAIWIR, Préfet des Etudes - Mme Jocelyne ENGLEBERT, Préfète des études - Mme Michèle KEUSTERMANS, Administratrice 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Luc TOUSSAINT - M. René PUELLINCKX CSC : - M. André BRÜLL SLFP - M. Fernand DESCHAMPHELEIRE 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Muriel WELLENS - M.Francis CLOSON CSC : - Mme Martine BERGEN SLFP : - Mme Marie CELENTIN 5° Membres délégués du Gouvernement : - Mme Catherine DEMEURE - Mme Surekha HOGGE - M.Jean Marc GASPARD.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Nathalie LEVAUX, Préfète des Etudes - M.Albert KEVER, Administrateur - M. Eric THIELENS, Directeur - M. Guy GILLET, Préfet des Etudes 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Pierre BRAY, Directeur d'école fondamentale - M. Pierre MIESSEN, Préfet des Etudes - M. Pascal DUJARDIN, Directeur d'école fondamentale - M. Emmanuel BECO, Préfet des Etudes 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Olivier BOUILLON - M. Olaf BODEM CSC : - M. Charly ROLAND SLFP : - M. Michel WOLFERTZ 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Michel BORDIGNON - Mme Sabine HELMUS CSC : - Mme Evelyne JORIS SLFP - M. José LELOUP 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Karel VANGRUNDERBEEK - M. Yves BACQUELAINE - M. Jean Marc GASPARD.

Art. 6.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Jean LAMQUET, Proviseur - M. Jean-Luc BOIGELOT, Educateur-économe - Mme Florence GAUTIER, Préfète des Etudes - M. Jacques SECHE Préfet des Etudes 2° membres suppléants représentant l'autorité : - M.Marc BEAUMONT, Préfet des Etudes - Mme Marianne LEGRAND, Secrétaire de direction - Mme Bénédicte SERVATIUS, Sous-directrice. - Mme Christine ENGLEBERT, Directrice 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Stéphanie BERTRAND - M.Jean DURGTEL CSC : - M. Luc RENARD SLFP : - Mme Christine GENOT 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Michel WAUTERS - Mme Bernadette VRANKEN CSC : - M. Clément BAUDUIN SLFP : - Mme Anne CHARLIER 5° Membres délégués du Gouvernement : - Mme Yseult LORIAUX - Mme Isabelle LECLERCQ - M.Jean-Marc GASPARD.

Art. 7.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Benoît ROBIN, Préfet des Etudes - Mme Kathleen JACQMIN, Directrice - Mme Roseline ROBLAIN, Préfète des Etudes - Mme Chantal LEITZ, Directrice 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Bernard LEYDER, Directeur - M. Philippe GIBERTI, Directeur - M. Michel THEMELIN, Directeur - Mme Marie-France HUVENEERS, Préfète des Etudes 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Yves BRACONNIER - M. Guy DE DECKER CSC : - M. Jean BERNIER SLFP : - M. Paul LAFFINEUR 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Karin JOIE - Mme Patricia MYLLE CSC : - M.Jean-Pierre BENEDETTI SLFP : - M. Marcel GOMAND 5° Membres délégués du Gouvernement : - Mme Nathalie DESCAMPS - Mme Béatrice GOBERT - M.Jean Marc GASPARD.

Art. 8.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif du Hainaut occidental : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Patricia ZAETTA, Préfète des Etudes - Mme Marie-Christine CROMBE, Préfète des Etudes - M.Serge DUMONT, Préfet des Etudes - M. Jean-Claude ROUSSEAU, Directeur 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Marc GOOSSENS, Directeur - Mme Annick BRATUN, Préfète des Etudes - M. Frédéric DEBAISIEUX, Directeur école fondamentale - Mme Linda JUVENOIS, Directrice 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Rita DE HOLLANDER - M.Jacques BRUNAIN CSC : - Mme Sylvia ZANCHETTA SLFP : - M. Yvan LIBBRECHT 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Michel VANDEPUT - M. Vincent MICLOTTE CSC : - M. Freddy LIMBOURG SLFP : - M. Renaud GARNIER 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Cyrille HESPEL - Mme Isabelle LECLERCQ - M. Jean Marc GASPARD.

Art. 9.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Mons-Centre : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Laurence LARDINOIS, Directrice - Mme Chantal LECERF, Secrétaire de direction - M.Luc VANDEKERCHOVE, Directeur - M. Jean Pierre VANDERBORGHT, Professeur 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Carole CATELAIN, Directrice - Mme Marie-Madeleine BROGNIEZ, Administratrice - Mme Brigitte FONTAINE, Préfète des études - Mme Marie-Gabrielle BLONDIAUX, Préfète des études 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Isabelle NOCERA - M.Marc MENU CSC : - M. Jean-Luc LECLERCQ SLFP : - M. Jacques BUXANT 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Véronique MAES - M.Philippe JONAS CSC : - M. Bernard DETIMMERMAN SLFP : - M. Quentin DELSINNE 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Cyrille HESPEL - M. Aziz BEZDI - M. Jean Marc GASPARD

Art. 10.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Charleroi-Hainaut sud 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Jean-Marie HENDRICKX, Préfet des Etudes - Mme Dominique NICOLAS, Préfète des Etudes - Mme Françoise GREGE, Préfète des Etudes - M. Jean-Pierre SURKOL, Professeur 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Christine BERTINCHAMPS, Directrice d'école fondamentale - M.Pascal PHILIPPE, Préfet des Etudes - Mme Brigitte LEFEVRE, Préfète des Etudes - Mme Christine MANGON, Secrétaire de direction 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Paule ANNOYE - Mme Maryvonne FRANCESCHINELLI CSC : - M.Raymond MARCHAND SLFP : - Mme Bernadette BERWART 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Sylvie DAUBRESSE - M.Christophe HEMBERG CSC : - Mme Carmela GAGLIARDO SLFP : - M. Jean BLAES 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Jean NAESSENS - M. Aziz BEZDI - M. Jean Marc GASPARD.

Art. 11.L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2014.

Art. 13.Le Directeur général des Personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE