MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 19 février 2014, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 1 : 1. Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Nadine DETERVILLE, Directrice - M.Philippe CLAUX, Directeur - M. Khiem DU THANH, Directeur - Mme Katty MERTENS, Directrice - M. Valérie FONTAINE, Directrice - Mme Nathalie LANGELEZ, Educatrice-économe 2. Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Marc VANMEERBECK, Educateur-économe - M. Daniel SIFFERT, éducateur-économe - Mme Murielle MORREN, Educatrice-économe - M. Julien DUMONT, Educateur - M. Jean-Luc ECKELMANS, Sous-directeur 3. Membres effectifs représentant les organisations syndicales CGSP : - Mme Claudine PONET - Mme Stéphanie BERTRAND CSC : - Mme Josiane VAN ACKER SLFP : - M.Guy VANDERSMISSEN 4. Membres suppléants représentant les organisations syndicales CGSP : - M.Eric BOONEN - M. Verner CAUSTER CSC : - Mme Marie-Thérèse ANDRE SLFP : - Mme Monique ROCOUR. 5. Membre délégué du Gouvernement : - Mme Béatrix MEUREE.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 2 : 1. Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Pascale HOGNE, Directrice - M.Stéphane LELEU, Directeur - M. Jean-Emmanuel LASSOIE, Directeur - M. Eric BROQUET, Chef d'atelier 2. Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Catherine VICO, Educatrice-économe - Mme Elizée BETERMIEZ, Surveillante-éducatrice - Mme Ophélie GERONNEZ, Professeur - Mme Kathy CRETTEUR, Educatrice-économe 3.Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - M. Jacques BRUNAIN - Mme Rita DE HOLLANDER CSC : - M. Olivier PIESENS SLFP : - Mme Carine LECHEVIN 4. Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Christophe DENUIT - Mme Valérie GILLEBERT CSC : - M. Freddy LIMBOURG SLFP : - M. Alain DENEVE 5. Membre délégué du Gouvernement : - M.Cyrille HESPEL.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 3 : 1. Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme, Delphine ESTORET, Directrice - M.Marc BIEVELEZ, Sous-directeur - Mme Thérèse VAN LIERDE, Directrice - M. Yves ANDRE, Directeur 2. Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Marie-Pascale DEKOKER, Secrétaire de direction - Mme Murielle PIETTE, Sous-Directrice - M.Daniel VAN GEEL, Sous-directeur - M. Franco GENTILI, Sous-Directeur 3. Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Philippe HOURRIEZ - M. Marc MENU CSC : - M. Olivier PIESENS SLFP : - M. Daniel DERAMEE 4. Membres suppléants représentant les organisations syndicales CGSP : - M.Jean-Robert HUART - M. Jean-Luc DELAUNOIS CSC : - M. Bernard DETIMMERMAN SLFP : - M. Alain DENEVE 5. Membre délégué du Gouvernement : - M.Cyrille HESPEL.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 4 : 1. Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Maryline FRELON, Directrice - M.Vincent DURANT, Directeur - Mme Nathalie DUBOIS, Educatrice-économe - Mme Lina MARTORANA, Directrice 2. Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Gianni NATTIVI, Educateur-économe - Mme Sophie DUPONT, Educatrice - Mme Isabelle LAPOTRE, Surveillante-éducatrice - Mme Karine THOMSIN, Professeur 3. Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Paule ANNOYE - Mme Stéphanie BERTRAND CSC : - M.Olivier PIESENS SLFP : - M. Daniel DERAMEE 4. Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Isabelle NOCERA - M.Alex DUQUENE CSC : - M. Raymond MARCHAND SLFP : - Mme Margarete DICK. 5. Membre délégué du Gouvernement : - M.Aziz BEZDI.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 5 : 1. Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Daniel DILLMANN, Sous-directeur - Mme Christiane CNUDDE, Directrice - M. Alex GOTFRYD, Directeur - Mme Nadine DELTOUR, Sous-Directrice 2. Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Martine VANDERBEKEN, Sous-directrice - M.Serge DOBBELSTEIN, Educateur-économe - Mme Sylvianne LEJEUNE, Secrétaire de direction - Mme Catherine LECLERCQ, Educatrice-économe 3. Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Olivier BOUILLON - M. Luc TOUSSAINT CSC : - M. Roland LAHAYE SLFP : - Mme Chantal JACOB 4. Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Didier DIRIX - M. Michel BORDIGNON CSC : - M. Charly ROLAND SLFP : - M. Ghislain ROEMERS 5. Membre délégué du Gouvernement : - Mme Surekha HOGGE.

Art. 6.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 6 : 1. Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Christiane CNUDDE, Directrice - Mme Mira AYDIN, Secrétaire de Direction - M.Marc LEDOUBLE, Directeur - M. Eric BRASSEUR, Directeur 2. Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Maria ANTRILLI, Professeur - Mme Nadine CORNELIS, Sous-directrice - Mme Viviane VOZ, Educatrice-économe - M.Robert LONGREE, Educateur-économe 3. Membres effectifs représentant des organisations syndicales : CGSP : - Mme Joëlle SILIEN - M.Luc TOUSSAINT CSC : - M. André BRULL SLFP : - Mme Chantal JACOB 4. Membres suppléants représentant des organisations syndicales CGSP : - M.Francis CLOSON - Mme Anita PERNAK CSC : - Mme Marie-Rose CROUQUET SLFP : - Mme Nadine DELTOUR 5. Membre délégué du Gouvernement : - M.Yves BACQUELAINE.

Art. 7.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 7 : 1. Membres effectifs représentant le Gouvernement : - Mme Vinciane MOROVICH, Directrice - Mme Patricia PEIGNOIS, Directrice - Mme Yolande DEGIVES, Directrice - Mme Maria SCALISI, Educatrice-économe 2.Membres suppléants représentant le Gouvernement : - Mme Nadia BLAISE, Educatrice - M. Thierry LODOMEZ, Educateur-économe - Mme Anne GEORIS, Chef d'atelier - Mme Francine PIERARD, Enseignante 3. Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Yves BRACONNIER - Mme Patricia MYLLE CSC : - M. Jean BERNIER SLFP : - M. Vincent PIERRARD 4. Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Yves SATINET - Mme Claude KELLER. CSC : - M. Jean-Pierre BENEDETTI SLFP : - Mme Colette ROME 5. Membre délégué du Gouvernement : - Mme Nathalie DESCAMPS.

Art. 8.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale d'affectation de la zone 8 : 1. Membres effectifs représentant le Gouvernement : - Mme Josiane KOECK-SEFE, Directrice - M.Gilles GRAINDORGE, Directeur - M. Rudi MABILLE, Educateur-économe - M. Philippe BERGER, Sous-directeur 2. Membres suppléants représentant le Gouvernement : - Mme Dominique PASSELECQ, Sous-directrice - Mme Delphine MONEAUX, Educatrice-économe - Mme Carole DUMONT, Secrétaire de direction - Mme Marie-Christine DEFOING, Chef d'atelier 3.Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Stéphanie BERTRAND - M. Mario RAFFA CSC : - M. Luc RENARD SLFP : - M. Roland DELMELLE 4. Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - M.Georges LIMET - M. Verner CAUSTEUR CSC : - M. Clément BAUDUIN. SLFP : - M. Alain PIERLOT 5. Membre délégué du Gouvernement : - Mme Yseult LORIAUX.

Art. 9.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale : 1. Fonctionnaire générale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique : - Mme Chantal KAUFMANN, Directrice générale 2.Membres effectifs représentant le Gouvernement : - Mme Frédérique NISOL, Directrice - Mme Martine CLAES, Directrice - M. Benoît LEGAL, Directeur; - M. Georges CORNETTE, Directeur 3. Membres suppléants représentant le Gouvernement : - Mme Isabelle HENRY, Directrice; - M. Michel BONJEAN, Directeur - M. Luc RENARD, Directeur - M. Teddy BEATSE, Directeur 4. Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Christiane CORNET - M.Philippe JONAS CSC : - M. Bernard DETIMMERMAN SLFP : - Mme Ariane GILLET 5. Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Mme Paule ANNOYE - M.Yves BRACONNIER CSC : - M. Olivier PIESENS SLFP : 6. Délégué du Gouvernement : - M.Francis GERMEYS.

Art. 10.L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2014.

Art. 12.Le Directeur général des Personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE