MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de Media Animation ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, les articles 20 à 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias, l'article 6;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 7 novembre 2013;

Considérant la candidature de Média Animation ASBL, avenue Mounier 100, à 1200 Bruxelles, reçue le 27 novembre 2013;

Considérant que cette candidature répond aux conditions inscrites à l'article 21, § 1er, du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Considérant l'avis du Conseil supérieur de l'Education aux Médias adopté en sa séance plénière du 12 décembre 2013 et selon lequel il convient de reconnaître média Animation ASBL, avenue Mounier 100, à 1200 Bruxelles, en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2014;

Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel et de la Ministre de l`Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Média Animation ASBL, 100 avenue Mounier, à 1200 Bruxelles est reconnu en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias.

Art. 2.Média Animation ASBL, 100 avenue Mounier, à 1200 Bruxelles est reconnu pour une période de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS