MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 19 agréments de Centres de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du 15 mai 2013;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 17 mai 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2013;

Sur la proposition de la Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - FOREm Formation Centre de Mons, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre de Mons, audité pour le métier de Monteur frigoriste par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre de Mons, audité pour le métier de Technicien frigoriste par l'organisme de contrôle BCCA - Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion Sociale de Bruxelles Ouest, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Epicuris, audité pour le métier de Préparateur-vendeur en boucherie par l'organisme de contrôle Vinçotte International - Epicuris, audité pour le métier de Découpeur-désosseur par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Epicuris, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre de Validation du Château, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre de Validation du Château, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle Vinçotte International - Centre de Compétence Forem Formation Logistique-Liège, audité pour le métier de Conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Compétence Forem Formation Logistique-Liège, audité pour le métier de Magasinier par l'organisme de contrôle BCCA; - FormatPME/FormatCLIM, audité pour le métier de Monteur-frigoriste par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - FormatPME/FormatTOIT, audité pour le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - FormatPME/FormatFLAM Wavre, audité pour le métier de Monteur en chauffage central par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Enseignement de Promotion Sociale de Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Enseignement de Promotion Sociale de Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Installateur sanitaire par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du la présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS