MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, modifié par le décret du 1er juillet 2005, le décret du 20 juillet 2006 et par le décret du 7 décembre 2007, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'éducation permanente;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente;

Considérant les appels publics à candidatures lancés les 2 janvier 2012 et 16 mai 2012 auprès des associations visées à l'article 29 alinéa 1er du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente pour procéder respectivement au remplacement de 15 membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente à savoir : - 3 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée indéterminée comme mouvements; - 1 membre effectif issu d'une association reconnue à durée indéterminée dans l'axe 1; - 2 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée indéterminée dans l'axe 1; - 1 membre suppléant issu d'une association reconnue à durée indéterminée dans l'axe 2; - 1 membre effectif issu d'associations reconnues à durée indéterminée dans l'axe 4; - 1 membre suppléant issu d'une association reconnue à durée indéterminée dans l'axe 4; - 3 membres effectifs issus d'associations reconnues à durée déterminée; - 3 membres suppléants issus d'associations reconnues à durée déterminée.

Considérant que les candidats disposent de la qualité nécessaire pour être désignés comme membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente : - le quatrième tiret est supprimé et remplacé par la disposition rédigée comme suit : « - Mme Brigitte LAURENT comme membre effectif pour l'ASBL Action chrétienne rurale des femmes et M. Philippe ANDRIANNE comme membre suppléant pour l'ASBL ENEO, mouvement social des aînés; »; - le sixième tiret est supprimé et remplacé par la disposition rédigée comme suit : « - Mme Sylvie PINCHART comme membre effectif pour l'ASBL Femmes prévoyantes socialistes et Mme Rebecca LEJEUNE comme membre suppléante pour l'ASBL Femmes prévoyantes socialistes; »; - le septième tiret est supprimé et remplacé par la disposition rédigée comme suit : « - M. Renaud BELLEN comme membre effectif pour l'ASBL Groupe socialiste d'action et de réflexion sur l'Audiovisuel et M. Bernard FOSTIER comme membre suppléant pour l'ASBL Groupe socialiste d'action et de réflexion en audiovisuel; ».

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, 4°, du même arrêté : - le troisième tiret est supprimé et remplacé par la disposition rédigée comme suit : « - Mme Monique DE SMEDT comme membre effectif de l'ASBL ATD Quart Monde et Mme Selma SWARCMAN comme membre suppléant pour l'ASBL Centre communautaire laïc juif; »; - le quatrième tiret est supprimé et remplacé par la disposition rédigée comme suit : « - M. Sylvain ETCHEGARAY comme membre effectif pour l'ASBL Ligue libérale des pensionnés et Mme Marie FONTAINE comme membre suppléant pour l'ASBL Ligue libérale des pensionnés; »; - le cinquième tiret est supprimé et remplacé par la disposition rédigée comme suit : « - M. Stephan GRAWEZ comme membre effectif pour l'ASBL Média Animations et M. Raphaël PARE, comme membre suppléant pour l'ASBL Action et Recherche culturelle. ».

Art. 3.A l'article 1er, § 1er, 5°, du même arrêté, le deuxième tiret est supprimé et remplacé comme suit : « - M. Geoffroy CARLY comme membre effectif pour l'ASBL Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Education active. ».

Art. 4.A l'article 1er, § 1er, 8°, du même arrêté, le premier tiret est supprimé et remplacé comme suit : « - Mme Florence LEBAILLY, comme membre effective, pour l'ASBL Espace Seniors; ».

Art. 5.A L'article 1er, § 2, du même arrêté, les trois tirets sont supprimés et remplacés comme suit : « - Mme Fatiha LAMKADEM comme membre effectif pour l'ASBL Objectif Mouvement pour l'Egalité des Droits; - M. Dieudonné KABONGO CIKOLA comme membre effectif pour l'ASBL Tshintu et M. Victor KADIMA BAFWA comme membre suppléant pour l'ASBL Tshintu; - M. Michel Steyaert comme membre effectif pour l'ASBL Centre Vidéo de Bruxelles. »

Art. 6.La Ministre qui a l'Education permanente dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN