MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » (050301U38D1), « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, rendu en date du 31 mai 2012 dans le dossier concerné;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 août 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT, situé boulevard de l'Abattoir 50, à 1000 Bruxelles, est autorisé à organiser les unités de formation reprises ci-dessous : -- « Arts et publicité » (050301U38D1); -- « Graphisme et typographie » (621112U38D1); -- « Logotype » (621115U38D1).

Art. 2.L'inscription à ces unités de formation est exclusivement réservée à des étudiants inscrits dans des sections pour lesquelles l'établissement concerné possède une habilitation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET