MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 3960 du 5 avril 2012 relative à l'organisation d'une classe-passerelle/dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants durant l'année scolaire 2012-2013;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, rendu le 21 juin 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2012-2013, dans les établissements scolaires suivants : 1. Athénée Royal d'Ixelles, rue de la Croix 40, à 1050 IXELLES;2. Athénée Royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 SAINT-GILLES;3. Athénée Royal Leonardo Da Vinci, rue Chomé-Wyns 5, à 1070 ANDERLECHT;4. Athénée Royal Serge Creuz, av.du Sippelberg 2, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN; 5. Athénée Royal d'Evere, av.Constant Permeke 2, à 1140 EVERE; 6. Institut Dominique Pire, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 BRUXELLES;7. Institut technique cardinal Mercier - Notre-Dame du Sacré Coeur, rue Portaels 81, à 1030 SCHAERBEEK;8. Collège Roi Baudouin, av.Félix Marchal 62, à 1030 SCHAERBEEK; 9. Institut Saint Jean-Baptiste de La Salle, rue Morris 19, à 1050 IXELLES;10. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 8, à 1060 SAINT-GILLES;11. Institut " la Providence ", rue Haberman 27, à 1070 ANDERLECHT;12. Campus Saint-Jean, rue de Birmingham 41, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;13. Centre scolaire des Dames de Marie, chaussée de Haecht 68, à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE;14. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 BRUXELLES; 15. C.E.S.E. Ernest Richard, place Saint-Pierre 5, à 1040 ETTERBEEK; 16. Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 SAINT-GILLES;17. Institut Communal Marius Renard, rue G.Moreaux 107, à 1070 ANDERLECHT; 18. Lycée Guy Cudell, rue de Liederkerke 66, à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE;

Art. 2.En Région de langue française, l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2012-2013, dans les établissements scolaires suivants : 1. Athénée Royal de Rixensart, rue Albert Croy 14, à 1330 RIXENSART; 2. I.T.C.F. Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 NAMUR; 3. Athénée Royal Norbert Collard, rue de Dinant 23, à 5570 DINANT;4. Athénée Royal de Florennes - Doische, rue des Ecoles 21, à 5620 FLORENNES;5. ITCF Etienne Lenoir, chemin de Weyler 2, à 6700 ARLON;6. Athénée Royal Vielsalm-Manhay, rue des Grands Champs, à 6960 MANHAY;7. Athénée Royal de la Roche-en-Ardennes, rue des Evêts 4, à 6980 LA-ROCHE-EN-ARDENNES; 8. I.T.C.F. Morlanwelz-Mariemont, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 MORLANWELZ; 9. Institut Sainte-Claire, rue Sécheval 32, à 4800 VERVIERS;10. Centre scolaire Saint-Joseph - Saint-Raphaël, av.de la Porallée 40, à 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS; 11. Institut Saint-Joseph, avenue de la Salm 17, à 4980 TROIS-PONTS;12. Ecole Professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 NAMUR;13. Lycée Mixte François de Sales, rue des Vallées 18, à 6060 GILLY;14. Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, à 6880 BERTRIX;15. Institut Sainte-Julie, rue Américaine 28, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE; 16. C.E.P.E.S de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 JODOIGNE; 17. Centre Léonard Defrance, rue de l'Espérance 62, à 4000 LIEGE;18. Ecole Polytechnique de Verviers, rue aux Laines 69, à 4800 VERVIERS.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET