MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu le protocole du 21 mai 2012 du sous-comité de concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres Psycho-Médico-Sociaux subventionnés pour l'enseignement non confessionnel;

Vu le protocole du 21 mai 2012 du comité des Services publics provinciaux et locaux, section II et du comité de négociation pour les statuts du personnel de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2 juillet 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique pour l'année scolaire 2012-2013 aux établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2012 pour les établissements qui fonctionnent à raison de 40 semaines ou au 15 septembre 2012 au plus tard, pour les établissements qui fonctionnent à raison de 36 semaines durant l'année scolaire.

Art. 3.Le nombre de jours de fonctionnement d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est égal au produit du nombre de jours hebdomadaires d'ouverture par le nombre de semaines de fonctionnement durant l'année scolaire.

Art. 4.Par dérogation à l'article 3, le nombre de jours de fonctionnement est fixé à 238 pour les établissements fonctionnant en 40 semaines à raison de 6 jours par semaine.

Art. 5.Les congés et vacances sont fixés comme suit : 1° Jours de congés obligatoires : - le jeudi 27 septembre 2012 - Fête de la Communauté française de Belgique; - les jeudi 1er et vendredi 2 novembre 2012 - Congé d'automne; - le dimanche 11 novembre 2012 - Armistice; - le mardi 25 décembre 2012 - Noël; - le mardi 1er janvier 2013 - Nouvel An; - le lundi 1er avril 2013 - Lundi de Pâques; - le mercredi 1er mai 2013 - Fête du travail; - le jeudi 9 mai 2013 - Ascension; - le lundi 20 mai 2013 - Lundi de Pentecôte. 2° Jours de congés facultatifs : - du lundi 29 octobre au mercredi 31 octobre et du samedi 3 novembre au dimanche 4 novembre 2012 (congé d'automne); - du lundi 11 au dimanche 17 février 2013 (congé de détente - Carnaval). 3° Vacances : - du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 6 janvier 2013 (vacances d'hiver); - du lundi 1er au dimanche 14 avril 2013 (vacances de printemps).

Art. 6.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2013.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 8.La Ministre ayant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET