MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 3, 4, 5bis, 5quinquies et 5sexties, tels que modifiés;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné en date du 26 avril 2012;

Considérant que l'Athénée royal Maurice Carème à Wavre enregistre une évolution positive de la population scolaire et développe un projet d'immersion linguistique;

Considérant que l'Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines est le seul établissement de caractère non confessionnel situé sur le territoire de Comines et qu'au vu des distances il n'existe pas de possibilité d'une fusion ou d'une restructuration solides;

Considérant que l'Athénée Maïmonide à Anderlecht développe un projet éducatif unique, au vu de sa spécificité;

Considérant que l'Athénée Ganenou à Uccle développe un projet éducatif unique, au vu de sa spécificité;

Considérant que le Collège "Les Tournesols" à Bruxelles développe un projet éducatif unique, au vu de sa spécificité;

Considérant que le Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre développe un projet éducatif unique, au vu de sa spécificité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2012-2013, aux établissements suivants : 1. Enseignement organisé par la Communauté française : a.Athénée royal Maurice Carême à Wavre; b. Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française : a.Athénée Maïmonide à Anderlecht; b. Athénée Ganenou à Uccle;c. Collège "Les Tournesols" à Bruxelles;d. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET