MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption modifié le 1er juillet 2005, notamment l'article 15, alinéa 3, 2° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du 19 mai 2011 du Gouvernement de la Communauté Française portant désignation des membres de la commission d'agrément ;

Considérant qu'il convient de désigner un deuxième représentant des organismes d'adoption et un membre du Conseil supérieur de l'Adoption, appelés à siéger lorsque la commission d'agrément émet un avis sur l'octroi, le renouvellement, le refus ou le retrait d'agrément pour les organismes d'adoption;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Siègent comme membres de la Commission d'agrément lorsque celle-ci est appelée à émettre un avis conformément à l'article 15, alinéa 3, 2°, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption : 1° comme représentant des organismes d'adoption : - Mme Sabrina MARTIN, comme membre effective; - Mme Nathalie FOULON, comme membre suppléante; 2° comme représentant du Conseil supérieur de l'adoption : - M.Denis DUCULOT, comme membre effectif; - Mme Danièle DELATTE, comme membre suppléante.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012.

Bruxelles, le 13 mars 2012.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK