MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, notamment son Titre III/I, article 36/4, § 1er;

Considérant les propositions de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les groupes de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique sont formés pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.

Art. 2.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune en mathématiques au terme de la troisième étape du continuum pédagogique est composé : 1. de quatre membres issus du Service général de l'Inspection en charge du niveau secondaire inférieur désignés sur proposition de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, dont l'un assure la vice-présidence : - Philippe DELFOSSE qui assure aussi la vice-présidence; - Francine FRAIPONT; - Martine MACHTELINGS; - Colette GENOT; 2. de quatre membres issus respectivement : - du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française, Mme Francine CORDIER; - de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné, M. René SCREVE; - des cellules de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné, MM. Jules MIEWIS et Jean-Marc HOUYOUX; 3. de quatre enseignants assurant tout ou partie de leur charge dans l'année d'études considérée dans : - l'enseignement organisé par la Communauté française, Mme Catherine COCHEZ; - l'enseignement officiel subventionné, Mme Béatrice MASSET; - l'enseignement libre subventionné, M. Dimitri FOUCART et Mme Florence LAMBERT.

Art. 3.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune en français au terme de la troisième étape du continuum pédagogique est composé : 1. de quatre membres issus du Service général de l'Inspection en charge du niveau secondaire inférieur désignés sur proposition de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, dont l'un assure la vice-présidence : - Roland GERTSMANS qui assure aussi la vice-présidence; - Myriam BOULARD; - Didier NYSSEN; - Marie-Claire GERKENS; 2. de quatre membres issus respectivement : - du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Valérie DE MESMAECKER; - de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : Mme Evelyne GOTTO; - des cellules de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : M. Jean-Luc VANSCHEPDAEL et N; 3. de quatre enseignants assurant tout ou partie de leur charge dans l'année d'études considérée dans : - l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Steve VANDAMME; - l'enseignement officiel subventionné : Mme Danielle FERON; - l'enseignement libre subventionné : MM. Stéphane DEGELS et Amaury MARTIN.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique est abrogé.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 février 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET