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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 février 2012
publié le 27 juin 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029142
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27/06/2012
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17/02/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991, modifié par les décrets des 6 avril 1998 et 29 mars 2001, notamment l'article 22, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, - pour l'arrondissement de Namur, les termes « SOLS, Manuel et son suppléant LEONARD, Vincent » sont remplacés par les termes « GROVIONUS, Gwenaëlle et sa suppléante BERLAGE, Claire »; les termes « NIGOT, Colette et sa suppléante VAN ELSEN, Marie-Claire » sont remplacés par les termes « NIGOT, Colette et sa suppléante DELGRANGE, Anne ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2011.

Bruxelles, le 17 février 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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