MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du conseil d'appel des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du conseil d'appel des allocations et prêts d'études, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des membres et du président du conseil d'appel des allocations et prêts d'études, est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - M.Gaëtan THIBAUT, représentant l'UNECOF est remplacé par Mme Maryse WILLIQUET. Sous B : « Membres suppléants » : 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - M.Rémi BELIN, représentant l'UNECOF est remplacé par M. Yannick ROLLAND.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er mars 2012.

Bruxelles, le 14 février 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER