MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010, du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011 et du 30 août 2011;

Considérant les demandes de changement de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour le Conseil de la Jeunesse catholique :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Patricia MONVILLE Rue des Moucherons 3, 1000 BRUXELLES

M.Laurent JAUNIAUX Rue de l'Hôpital 17, 6060 GILLY

Mme Anne-Claire ORBAN Rue Muzet 12, 5000 NAMUR

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour le Conseil de la Jeunesse catholique :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Marie GERARD Rue des Moucherons 3, 1000 BRUXELLES

Mme Géraldine BAUDUIN Rue de l'Hôpital 17, 6060 GILLY

M.Laurent JAUNIAUX Rue de l'Hôpital 17, 6060 GILLY

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2011.

Bruxelles, le 18 novembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK