MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et du commissaire du Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, e), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière, les mots « Mme Josette Samray » sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc Collin ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « M. José Soblet » sont remplacés par les mots « M. Eric Daubie ».

Art. 3.A l'article 1er, 3°, c), du même arrêté, les mots « M. Francis Bruyndonckx » sont remplacés par les mots « M. Patrick Lenaerts ».

Art. 4.A l'article 1er, 4°, b), du même arrêté, les mots « Mme Isabelle Maréchal » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Wibrin ».

Art. 5.A l'article 1, 4°, c), du même arrêté, les mots « Mme Fabienne Derome » sont remplacés par les mots « M. Guy Larondelle ».

Art. 6.A l'article 1er, 6°, a), du même arrêté, les mots « M. Jean-Benoît Cuvelier » sont remplacés par les mots « Mme Anne Giacomelli ».

Art. 7.A l'article 1er, 6°, b), du même arrêté, les mots « M. Vincent Namotte » sont remplacés par les mots « M. Guy Denis ».

Art. 8.A l'article 2, 1°, a), du même arrêté, les mots « M. Georges Vanloubbeeck » sont remplacés par les mots « M. Marc Guillaume ».

Art. 9.A l'article 2, 1°, b), du même arrêté, les mots « Mme Nicole Massard » sont remplacés par les mots « M. Pol Collignon ».

Art. 10.A l'article 2, 3°, b), du même arrêté, les mots « Mme Maryse Descamps » sont remplacés par les mots « M. Francis Littre ».

Art. 11.A l'article 2, 4°, b), du même arrêté, les mots « Mme Françoise Wibrin » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Thérèse André ».

Art. 12.A l'article 2, 4°, c), du même arrêté, les mots « M. Yves Delbecq » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Wargnies ».

Art. 13.A l'article 2, 6°, a), du même arrêté, les mots « M. Luc Barbay » sont remplacés par les mots « Mme Michel Damay ».

Art. 14.A l'article 2, 6°, b), du même arrêté, les mots « Mme Maryse Verhaert » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Daems ».

Art. 15.A l'article 3, 2°, du même arrêté, les mots « M. José Soblet » sont remplacés par les mots « M. Eric Daubie ».

Art. 16.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 17.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET