MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'Enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, tel que modifié;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21 et 182 à 184, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel de service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel de service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel de service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.M. Christian NOIRET, Directeur général a.i. des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, est désigné en qualité de président de la Commission. »

Art. 2.A l'article 1er, 7, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française, les mots : « Président : M. Bernard GORET, Directeur général » sont remplacés par les mots : « Président : M. Christian NOIRET, Directeur général a.i. ».

Art. 3.A l'article 2, 7, du même arrêté, les mots : « Président : M. Bernard GORET, Directeur général » sont remplacés par les mots : « Président M. Christian NOIRET, Directeur général a.i. ».

Art. 4.A l'article 1er, 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel de service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots : « Présidente : Mme Françoise GALOUX, Préfète des Etudes - chargée de mission » sont remplacés par les mots : « Présidente : Mme Bernadette PHILIPPART de FOY, Préfète - coordinatrice de zone ».

Art. 5.A l'article 1er, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel de service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots : « Président : M. Richard PLUMES, Directeur » sont remplacés par les mots : « Présidente : Mme Frédérique NISOL, Directrice ».

Art. 6.A l'article 1er, 9, du même arrêté, les mots : « Président : M. Bernard GORET, Directeur général. Vice-Président : M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « Président : M. Christian NOIRET, Directeur général a.i.

Vice-Présidente : Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe ».

Art. 7.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.M. Christian NOIRET, Directeur général a.i. des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, est désigné en qualité de président de ladite Chambre de recours. »

Art. 8.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe au Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, est désignée en qualité de première présidente suppléante de ladite Chambre de recours. »

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 octobre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET