publié le 22 août 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
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- ministere de la communaute francaise
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- 2011029434
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- 22/08/2011
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- 19/07/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment ses articles 9, 20, et 61 à 64;
Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole de Namur - HENam et la Haute Ecole catholique du Luxembourg « Blaise Pascal » en date du 3 janvier 2011;
Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole de Namur - HENam et de la Haute Ecole catholique du Luxembourg « Blaise Pascal » au Conseil général des Hautes Ecoles en date du 12 janvier 2011;
Vu la médiation organisée par le Conseil général des Hautes Ecoles en date du 2 mars 2011;
Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles du 17 mars 2011 et communiqué officiellement au Ministre de l'Enseignement supérieur le 31 mars 2011;
Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole de Namur - HENam et de la Haute Ecole catholique du Luxembourg « Blaise Pascal ».
Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée voit son siège social fixé rue Saint-Donat 130 à 5002 Namur.
Art. 3.La Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2011-2012.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de Namur HENam à partir de l'année académique 2007-2008 est abrogé.
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg « Blaise Pascal » à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2011-2012.
Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT
ANNEXE
Type
Catégorie
Formation
Implantation
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »
Arlon et Namur
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Gestion »
Arlon et Namur
Type court
Economique
Section « Secrétariat de direction » - Option « Entreprise -
Administration »
Arlon
Type court
Economique
Section « Droit »
Namur
Type court
Economique
Section « Informatique de gestion »
Namur
Type court
Economique
Section « Marketing »
Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale préscolaire »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »
Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Français et français
langue étrangère »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous -section « Français et religion »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Langues germaniques »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,
chimie, physique »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Spécialisation « Orthopédagogie »
Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous- section « Economie
familiale et sociale »
Namur
Type court
Technique
Section « Electromécanique » - Finalité « Electromécanique et
maintenance »
Arlon et Seraing
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »
Namur
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de
l'informatique »
Namur
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » 1er cycle
Virton
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Automatisation »
Virton
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electromécanique »
Virton
Type court
Paramédicale
Section « Sage-femme »
Namur
Type court
Paramédicale
Section « Soins infirmiers »
Namur
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Salle d'opération »
Namur
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Santé communautaire »
Namur
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »
Namur
Type court
Sociale
Section « Assistant social »
Namur
Type court
Sociale
Section « Bibliothécaire - Documentaliste »
Namur
Type court
Sociale
Section « Gestion des ressources humaines »
Namur
Type court
Sociale
Spécialisation « Gestion des ressources documentaires multimédia »
Namur
Type court
Sociale
Spécialisation « Gestion du social »
Namur
La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole fusionnée organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de Louvain en Hainaut, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
Type long
Sociale
Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle
Namur et Louvain-la-Neuve
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT