MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole libre résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole libre résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe

Type

Catégorie

Formation

Implantation

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »

Arlon

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »

Arlon et Namur

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »

Arlon et Namur

Type court

Economique

Section « Droit »

Namur

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »

Namur

Type court

Economique

Section « Marketing »

Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »

Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Français et français

langue étrangère »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous -section « Français et religion »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Langues germaniques »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Bastogne et Namur

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Orthopédagogie »

Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous- section « Economie

familiale et sociale »

Namur

Type court

Technique

Section « Electromécanique » - Finalité « Electromécanique et

maintenance »

Arlon et Seraing

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »

Namur

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de

l'informatique »

Namur

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle

Virton

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Automatisation »

Virton

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electromécanique »

Virton

Type court

Paramédicale

Section « Sage-femme »

Namur

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Namur

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Salle d'opération »

Namur

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé communautaire »

Namur

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Namur

Type court

Sociale

Section « Assistant social »

Namur

Type court

Sociale

Section « Assistant social »

Arlon (1)

Type court

Sociale

Section « Bibliothécaire - Documentaliste »

Namur

Type court

Sociale

Section « Gestion des ressources humaines »

Namur

Type court

Sociale

Spécialisation « Gestion des ressources documentaires multimédia »

Namur

Type court

Sociale

Spécialisation « Gestion du social »

Namur

La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole fusionnée organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de Louvain en Hainaut, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Type long

Sociale

Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle

Namur et Louvain-la-Neuve

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecole HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT _______ Note (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»