MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 45;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes;

Vu la concertation du 31 mai 2011 avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 49.782/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les annexes 1re, 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2011-2012 pour ce qui concerne les diplômes et leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et à partir du 1er septembre 2011 pour ce qui concerne les diplômes et leur supplément délivrés par les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 1re. - Modèle et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type court A. MODELE DE DIPLOME

COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE COURT ORGANISE EN HAUTES ECOLES

Haute Ecole .......................................................(1)

.............................................................................. (2)

Catégorie : . . . . . (3) Section : . . . . . (4) Finalité : . . . . . (5) Option : .. . . . (6) Sous-section : . . . . . (7)

Spécialisation en : .......................................... (8)

Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales;

Vu ........................ (9);

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de ......................................................... (10);

Attendu que . . . . . (11), né(e) à . . . . . (12), le ........................................... (13), réunit les conditions légales requises;

Attendu qu'il (ou elle) est également titulaire du diplôme de ....................................... (14);

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement mentionnées dans la grille-horaire spécifique approuvée par le Gouvernement, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ... années d'études (15);

Attendu qu'il (ou elle) a subi l'épreuve avec .............................................. (16);

(17)

Lui avons conféré le grade académique de ............................................................... (18).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à ...................................... (19), le .......................................... (20).

Les Membres du jury,

Le (La) Directeur(trice)-Président(e) de la Haute Ecole, (21)

Le (La) titulaire,

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE

Le (La) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique,

(22)/(23)

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant et les conditions d'accès aux études. (24)

B. INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME (1) Indiquer la dénomination officielle ainsi que l'adresse du siège social de la Haute Ecole qui délivre le diplôme.Le sigle de l'établissement est facultatif.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer ces mentions par l'expression suivante : « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française constitué au siège de la Haute Ecole .............................. (dénomination officielle) » suivie de l'adresse du siège de ladite Haute Ecole. (2) Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ne rien indiquer. (3) Compléter par la mention adéquate : - AGRONOMIQUE; - ARTS APPLIQUES; - ECONOMIQUE; - PARAMEDICALE; - PEDAGOGIQUE; - SOCIALE; - TECHNIQUE. (4) Mentionner la dénomination exacte de la section en se référant au décret du 2 juin 2006 précité. Exemples : Section : NORMALE PRESCOLAIRE, Section : COMMERCE EXTERIEUR. (5) Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la finalité en se référant au décret du 2 juin 2006 précité. Exemple : Catégorie : AGRONOMIQUE, Section : AGRONOMIE, Finalité : AGRONOMIE DES REGIONS CHAUDES. (6) Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de l'option en se référant au décret du 2 juin 2006 précité. Exemple : Catégorie : ECONOMIQUE, Section : SECRETARIAT DE DIRECTION, Option : MEDICAL. (7) Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la sous-section en se référant au décret du 2 juin 2006 précité. Exemple : Catégorie : PEDAGOGIQUE, Section : NORMALE SECONDAIRE, Sous-section : SCIENCES : BIOLOGIE, CHIMIE, PHYSIQUE. (8) Mentionner la dénomination exacte de la spécialisation en se référant au décret du 2 juin 2006 précité. Exemple : Catégorie : PARAMEDICALE, Spécialisation en : PEDIATRIE. (9) Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, citer l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.(10) Mentionner le grade académique tel que créé par le décret du 2 juin 2006 précité. Exemples : - Bachelier - Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; - Bachelier - Assistant(e) en psychologie; - Bachelier - Assistant(e) social(e); - Bachelier - Bibliothécaire-Documentaliste; - Bachelier - Conseiller(e) social(e); - Bachelier - Educateur(trice) spécialisé(e) en accompagnement psycho-éducatif; - Bachelier - Instituteur(trice) préscolaire; - Bachelier - Instituteur(trice) primaire; - Bachelier - Sage-femme; - Bachelier - Technologue de laboratoire médical; - Bachelier - Technologue en imagerie médicale; - Bachelier en marketing; - Bachelier en soins infirmiers; - Spécialisation en management hôtelier; - Spécialisation en pédiatrie. (11) Indiquer la mention « Madame » ou « Monsieur » suivie du NOM de famille en caractères majuscules, du prénom principal et des initiales des prénoms suivants s'il y en a. Exemple : Madame DUPONT Marie S. J. (12) Mentionner le lieu de naissance : nom de la commune (dénomination officielle de la commune : Forest et non 1190 Bruxelles) suivi du nom du PAYS entre parenthèses. Exemples : Forest (BELGIQUE), Nice (FRANCE). (13) Mentionner le mois en toutes lettres. Exemple : 4 mars 1988. (14) S'il s'agit d'un diplôme de spécialisation, indiquer le diplôme de base dont l'étudiant est titulaire.(15) Compléter par le nombre d'années d'études : - une pour les diplômes de spécialisation; - quatre, pour les diplômes de Bachelier - Sage-femme; - trois pour tous les autres diplômes.

S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Attendu que l'impétrant(e) a été évalué sur les activités d'enseignement mentionnées dans la grille-horaire spécifique approuvée par le Gouvernement, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ... années d'études. » (16) Compléter par la mention accordée : - satisfaction; - distinction; - grande distinction; - la plus grande distinction. (17) S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers indiquer : « Attendu qu'il (ou elle) a suivi une formation spécifique qui contient au moins 4 600 heures réparties sur trois années d'études au minimum suivant un programme conforme à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.» S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier - Sage-femme, indiquer : « Attendu qu'il (ou elle) a suivi une formation spécifique s'étendant sur quatre années d'études suivant un programme conforme à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. » (18) Indiquer le grade académique, en respectant le genre, tel que mentionné dans le décret du 2 juin 2006. Exemples : - Bachelier - Instituteur préscolaire; - Bachelier - Institutrice préscolaire. (19) Indiquer le nom officiel de la commune du siège social de la Haute Ecole. S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer le nom officiel de la commune du siège de la Haute Ecole où est constitué le jury. (20) La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) (ou candidat(e) s'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.(21) Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Le (La) Président(e) du Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ».(22) S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier - Instituteur(trice) préscolaire, de Bachelier - Instituteur(trice) primaire, de Bachelier - Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, conformément à l'article 27 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, ajouter la mention : « Le (la) titulaire du présent diplôme a prêté le Serment de Socrate au terme duquel il (elle) s'engage à mettre toutes ses forces et toute sa compétence au service de l'éducation de tous les élèves qui lui seront confiés.» (23) S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers, de Bachelier - Sage-femme, de Bachelier en ergothérapie, de Bachelier en logopédie, de Spécialisation en santé mentale et psychiatrie, de Spécialisation en pédiatrie, de Spécialisation en santé communautaire, ajouter la mention : « Inscrit(e) au répertoire national le............ sous le numéro .................. ». (24) Si le diplôme est délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Un supplément est annexé au présent diplôme.Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par le (la) candidat(e) et les conditions d'accès aux études. » Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes, Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 2. - Modèle et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type long A. MODELE DE DIPLOME

COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE LONG ORGANISE EN HAUTES ECOLES

Haute Ecole .............................................. (1)

..................................................................... (2)

Catégorie : . . . . . (3) Section : . . . . . (4) Finalité : . . . . . (5) Option : .. . . . (6)

.................................. (7)

Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales;

Vu .................................. (8);

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de .......................................... (9);

Attendu que . . . . . (10), né(e) à . . . . . (11), le ....................................... (12), réunit les conditions légales requises;

Attendu qu'il (ou elle) est également titulaire du diplôme de .................................... (13);

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement mentionnées dans la grille-horaire spécifique approuvée par le Gouvernement, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ... années d'études (14);

Attendu qu'il (ou elle) a subi l'épreuve avec ....................................... (15);

Lui avons conféré le grade académique de ............................................................... (16).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme attestant que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à ...................................... (17), le .......................................... (18).

Les Membres du jury,

Le (La) Directeur(trice)-Président(e) de la Haute Ecole, (19)

Le (La) titulaire,

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE,

Le (La) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique,

(20)

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant et les conditions d'accès aux études. (21)

B. INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME (1) Indiquer la dénomination officielle ainsi que l'adresse du siège social de la Haute Ecole qui délivre le diplôme.Le sigle de l'établissement est facultatif.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer ces mentions par l'expression suivante : « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française constitué au siège de la Haute Ecole ..... (dénomination officielle) » suivie de l'adresse du siège de ladite Haute Ecole. (2) Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ne rien indiquer. (3) Compléter par la mention adéquate : - AGRONOMIQUE; - ECONOMIQUE; - PARAMEDICALE; - PEDAGOGIQUE; - SOCIALE; - TECHNIQUE; - -INTERPRETATION. (4) Mentionner la dénomination exacte de la section en se référant au décret du 2 juin 2006 précité. Exemples : Section : INGENIEUR COMMERCIAL, Section : INTERPRETATION, Section : SCIENCES INDUSTRIELLES, Section : COMMUNICATION APPLIQUEE -

ANIMATION SOCIOCULTURELLE ET EDUCATION PERMANENTE. (5) Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la finalité en se référant au décret du 2 juin 2006 précité.Exemple : Catégorie : TECHNIQUE, Section : SCIENCES INDUSTRIELLES, Finalité : ELECTROMECANIQUE. (6) Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de l'option en se référant au décret du 2 juin 2006 précité.Exemple : Catégorie : ECONOMIQUE, Section : SCIENCES COMMERCIALES, Option : DIDACTIQUE. (7) Indiquer : « Premier cycle » ou « Deuxième cycle » selon le cas.(8) Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, citer l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.(9) Mentionner le grade académique tel que créé par le décret du 2 juin 2006 précité. Exemples : - Bachelier en communication appliquée; - Bachelier en traduction et interprétation; - Master - Ingénieur commercial; - Master en communication appliquée - Publicité et communication commerciale; - Master en communication appliquée spécialisée - Publicité et communication commerciale; - Master en kinésithérapie; - Master en sciences de l'ingénieur industriel. (10) Indiquer la mention : « Madame » ou « Monsieur » suivie du NOM de famille en caractères majuscules, du prénom principal et des initiales des prénoms suivants s'il y en a. Exemple : Monsieur DUPONT Jean A. F. (11) Mentionner le lieu de naissance : nom de la commune (dénomination officielle de la commune : Forest et non 1190 Bruxelles) suivi du nom du PAYS entre parenthèses. Exemples : Forest (BELGIQUE), Nice (FRANCE). (12) Mentionner le mois en toutes lettres. Exemple : 4 mars 1987. (13) S'il s'agit d'un diplôme de 2ème cycle, indiquer, le cas échéant, le diplôme de Bachelier donnant accès à ce 2ème cycle.(14) Mentionner le nombre d'années du cycle (une, deux ou trois). S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Attendu que l'impétrant(e) a été évalué sur les activités d'enseignement mentionnées dans la grille-horaire spécifique approuvée par le Gouvernement, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ... années d'études. » (15) Compléter par la mention accordée : - satisfaction; - distinction; - grande distinction; - la plus grande distinction. (16) Reprendre le grade académique déjà indiqué sous (9).Pour les agrégé(e)s de l'enseignement secondaire supérieur, accorder selon le genre. (17) Indiquer le nom officiel de la commune du siège social de la Haute Ecole. S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer le nom officiel de la commune du siège de la Haute Ecole où est constitué le jury. (18) La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) (ou candidat(e) s'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.(19) Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Le (La) Président(e) du Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ».(20) S'il s'agit d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, conformément à l'article 14 du décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur, ajouter la mention : « Le (la) titulaire du présent diplôme a prêté le Serment de Socrate au terme duquel il (elle) s'engage à mettre toutes ses forces et toute sa compétence au service de l'éducation de tous les élèves qui lui seront confiés.» (21) Si le diplôme est délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Un supplément est annexé au présent diplôme.Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par le (la) candidat(e) et les conditions d'accès aux études. » Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes, Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 3. - Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme A. MODELE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Ce modèle de supplément au diplôme est conforme au modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la « transparence » internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.).

Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance.

Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée.

This Diploma Supplement model is consistent with the one developed by the European Commission, Council of Europe and UNESCO/CEPES. The purpose of the supplement is to provide sufficient independent data to improve the international transparency » and fair academic and professional recognition of qualifications (diplomas, degrees, certificates etc.). It is designed to provide a description of the nature, level, context, content and status of the studies that were pursued and successfully completed by the individual named on the original qualification to which this supplement is appended. It should be free from any value judgements, equivalence statements or suggestions about recognition. Information in all eight sections should be provided. Where information is not provided, an explanation should give the reason why.

AVERTISSEMENT

Ce présent supplément ne vaut qu'accompagné du diplôme officiel délivré par ...................... (1) et contresigné par la Communauté française de Belgique.

This Diploma Supplement is only valid if presented with the official diploma issued by ............... (1) and countersigned by the Belgian French-speaking Community.

1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME/INFORMATION IDENTIFYING THE HOLDER OF THE QUALIFICATION 1.1. Nom(s) de famille/Family name(s) (2) : 1.2. Prénom(s)/Given name(s) (2) : 1.3. Date et lieu de naissance (jour/mois/année) (pays)/Date and place of birth (day/month/year) (country) : 1.4. Numéro de matricule de l'étudiant(e) (3) / Student identification number or code : 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME/INFORMATION IDENTIFYING THE QUALIFICATION 2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (4)/Name of qualification and title conferred : 2.2. Principaux domaines d'études couverts par le diplôme (5)/Main fields of study for the qualification : 2.3. Nom(s) et statut(s) de l' (des) établissement(s) ayant délivré le diplôme (6) (dans la langue officielle de l'établissement)/Name and status of awarding institution (in original language) : 2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si différents du point 2.3.) (7)/Name and status of arwarding institution (if different from 2.3.) administering studies : 2.5. Langue(s) de formation/examen/évaluation (8)/Language(s) of instruction/examination/evaluation. 3. INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION/INFORMATION ON THE LEVEL OF THE QUALIFICATION 3.1. Niveau de qualification (9)/Level of qualification : 3.2. Durée officielle du programme (10)/Official length of programme : 3.3. Conditions d'accès (11)/Access requirements : 4. INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET SUR LES RESULTATS OBTENUS/INFORMATION ON THE CONTENTS AND RESULTS GAINED 4.1. Organisation des études (12)/Mode of study : 4.2. Exigences du programme (13)/Programme requirements : 4.3. Précisions sur le programme (14)/Programme details : 4.4. Système de notations (15)/Grading scheme 4.5. Classification générale du diplômé (16) / Overall classification of the graduate 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION/INFORMATION ON THE FUNCTION OF THE QUALIFICATION 5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (17)/Access to further study : 5.2. Statut professionnel (18)/Professional status : 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES/ADDITIONAL INFORMATION 6.1. Informations complémentaires (19)/Additional information : 6.2. Autres sources d'informations (20)/Further information sources : 7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT (21)/CERTIFICATION ON THE SUPPLEMENT 7.1. Date/Date : 7.2. Signature/Signature : 7.3. Fonction/Capacity : 7.4. Tampon ou cachet officiel/Official stamp or seal : 8. INFORMATION SUR LE SYSTEME NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR/INFORMATION ON THE NATIONAL HIGHER EDUCATION SYSTEM : Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Enseignement préscolaire

Enseignement primaire (6 ans)

Enseignement secondaire : général, technique, artistique, professionnel (6 ans)

Enseignement supérieur

Universités

Hautes Ecoles

Ecoles supérieures des Arts

Type court

Type long

Type court

Type long

1er cycle

Bachelier (niveau 6)

180 crédits (3 ans )

180 crédits (3 ans) 240 crédits (4 ans) : Sage-femme

180 crédits (3 ans)

180 crédits (3 ans)

180 crédits (3 ans)

Spécialisation (niveau 6)

/

60 crédits (1 an)

/

/

/

2e cycle

Master (niveau 7)

60 crédits (1 an) : master 120 crédits (2 ans) : master à finalité didactique ou approfondie ou spécialisée 180 crédits (3 ans) : master en médecine vétérinaire 240 crédits (4 ans) : master en médecine

/

60 crédits/an (1 à 2 ans)

/

60 crédits/an (1 à 2 ans)

Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (niveau 7)

30 crédits

/

30 crédits

/

30 crédits

Master complémentaire/ spécialisé (niveau 7)

Master complémentaire

Master spécialisé

60 crédits au moins (1 an au moins)

/

/

/

60 crédits au moins (1 an au moins)

3e cycle

Doctorat (niveau 8)

180 crédits au moins

/

/

/

/

B. INSTRUCTIONS RELATIVES AU SUPPLEMENT AU DIPLOME (1) Indiquer la dénomination de(s) la Haute(s) Ecole(s) ou, si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par l'expression suivante : « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française constitué au siège de la Haute Ecole ..... (dénomination officielle) ». (2) Indiquer le(s) nom(s) de famille et prénom(s) tel(s) que repris sur le diplôme.(3) Indiquer le numéro ou code d'identification de l'étudiant(e) (si disponible).(4) Mentionner le grade académique délivré conformément aux dispositions légales, en se référant au décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales;le type, la section, la sous-section (pour les AESI), l'option ou la finalité et/ou l'orientation, le cas échéant.

Exemples : - Bachelier - Technologue de laboratoire médical, enseignement supérieur de type court, catégorie paramédicale, section biologie médicale, option chimie clinique; - Master en sciences de l'ingénieur industriel, enseignement supérieur de type long, catégorie technique, section sciences industrielles, finalité électronique. (5) Indiquer la catégorie. Exemple : catégorie économique. (6) Mentionner le nom libellé dans la langue originale, de l'(des) établissement(s) qui a (ont) délivré le diplôme.De plus, indiquer qu'il s'agit d'un (d') établissement(s) reconnu(s) officiellement par ses (leurs) autorités compétentes en matière d'enseignement supérieur (ex : la Communauté française de Belgique).

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». (7) Mentionner, le cas échéant, le(s) établissement(s) qui ont pris en charge une partie de la formation en Communauté française ou ailleurs, notamment dans le cadre de conventions. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer : « Néant ». (8) Indiquer : « Français ». Ajouter : « Voir point 4.3 » uniquement si des activités d'enseignement ou d'intégration professionnelle ont été dispensées dans une autre langue que le français ou lorsque le travail de fin d'études a été présenté dans une autre langue. (9) S'il s'agit d'un enseignement supérieur de type court, indiquer : « Enseignement organisé en un cycle ». S'il s'agit d'un enseignement supérieur de type long, indiquer : « Enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles : diplôme de premier/deuxième cycle ».

Mentionner également : « Pour de plus amples explications sur la signification de ce classement, voir rubrique 8 ». (10) Indiquer : - dans l'enseignement supérieur de type court : « Cycle de trois/quatre années - 180/240 crédits (ECTS) ». - dans l'enseignement supérieur de type long : « Premier cycle de trois années - 180 crédits (ECTS). Second cycle de une/deux année(s) - 60/120 crédits (ECTS) - après réussite du premier cycle ou d'un premier cycle équivalent ou correspondant ». (11) Dans l'enseignement supérieur de type court et dans le premier cycle de l'enseignement supérieur de type long, indiquer le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) (ou du- de la candidat(e) s'il s'agit d'un diplôme délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française) sur base duquel il (elle) a accédé à une année d'études. Exemple : - Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la Communauté française de Belgique; - Certificat reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire supérieur par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique; - Arrêté portant équivalence complète à un grade académique; -...

Dans le second cycle de l'enseignement supérieur de type long, indiquer le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) (ou du- de la candidat(e) s'il s'agit d'un diplôme délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française) sur base duquel il a accédé à une année d'études.

Exemple : - Réussite du premier cycle; - Réussite d'un 1er cycle reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique; - Décision prise sur base de la valorisation des acquis et de l'expérience personnelle ou professionnelle; -... (12) Indiquer : « Formation à temps plein ». Pour les diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer : « Voir rubrique 6.1 ». (13) Indiquer : « La formation comprend des activités d'enseignement, à raison de x crédits/ECTS et des activités d'intégration professionnelle, à raison de x crédits/ ECTS.Les activités d'intégration professionnelle incluent des stages à raison de x semaines. En outre, au terme de sa formation, l'étudiant est tenu de présenter un travail de fin d'études ou mémoire, si celui-ci est prévu par le règlement des études. » Indiquer ensuite : « Le jury d'examen déclare admis de plein droit l'étudiant qui a obtenu au moins 50 % des points attribués à chaque examen (ajouter pour les sections normale préscolaire, normale primaire, normale secondaire et normale technique moyenne organisées dans la catégorie pédagogique : 60 % des points attribués à l'examen de maîtrise écrite et orale de la langue de l'enseignement) et 60 % des points attribués à l'ensemble des examens.

Chaque jury d'examen délibère collégialement et souverainement sur l'admission, l'ajournement ou le refus des autres étudiants ainsi que sur l'attribution des mentions compte tenu des objectifs assignés à la formation.

En l'occurrence, le .............................. (exemple : bachelier en...) doit être capable de : ........................... » (mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la formation suivie tels qu'explicités dans le projet pédagogique de la Haute Ecole).

Pour les diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer : « Voir rubrique 6.1 ». (14) Mentionner les intitulés des différentes activités d'apprentissage (en ce compris les stages et, le cas échéant, le travail de fin d'études ou le mémoire) suivies par l'étudiant en précisant le nombre de crédits/ECTS et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue;mentionner, le cas échéant, les activités qui ont été suivies dans un(d') autre(s) établissement(s) d'enseignement supérieur et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue.

N.B. : le libellé du travail de fin d'études ou mémoire doit être indiqué dans la langue dans laquelle il a été présenté et défendu et dans tous les cas en français.

Pour les diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer : « Voir rubrique 6.1 ». (15) Indiquer : « L'évaluation finale d'une activité d'enseignement s'exprime sous forme d'une note, comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite étant 10/20.L'évaluation globale d'une année d'études s'exprime sous forme d'un pourcentage accompagné d'une mention selon le tableau de correspondance ci-dessous.

Mention obtenue

% des points (ensemble des examens d'une année)

La plus grande distinction

90 %

La grande distinction

80 %

La distinction

70 %

La satisfaction

Année réussie

Le jury de délibération attribue collégialement et souverainement cette mention. En fonction de leur importance, le jury tient compte d'un coefficient de pondération pour chaque matière reprise au programme des études. Le règlement des examens et le relevé de notes sont à la disposition de l'étudiant(e).

La note globale obtenue par année d'études, les notes obtenues pour chaque activité d'enseignement et leur transcription dans le système de notation ECTS sont renseignées dans une annexe au présent supplément.

Remarque : la transcription en ECTS se fait selon l'échelle de réussite suivante, établie dans la mesure du possible sur plusieurs cohortes d'étudiants : - A les 10 % meilleurs, - B les 25 % suivants, - C les 30 % suivants, - D les 25 % suivants, - E les 10 % restants, - Fx et F sont utilisés pour les étudiants en échec. » S'il n'est pas possible d'utiliser ladite échelle de réussite, attribuer les notes A, B, C, D, E, Fx ou F en précisant seulement les critères utilisés.

Exemple : B (classement sur base des 3 dernières promotions).

S'il s'agit d'un diplôme délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer : « L'évaluation finale d'une activité d'enseignement s'exprime sous forme d'une note, comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite étant 10/20. L'évaluation globale d'une année d'études s'exprime sous forme d'un pourcentage accompagné d'une mention selon le tableau de correspondance ci-dessous.

Mention obtenue

% des points (ensemble des examens d'une année)

La plus grande distinction

90 %

La grande distinction

80 %

La distinction

70 %

La satisfaction

Année réussie

Le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française attribue collégialement et souverainement cette mention.

Le règlement des examens et le relevé de notes sont à la disposition du (de la) candidat(e).

La note globale obtenue par année d'études, les notes obtenues pour chaque activité d'enseignement et leur transcription dans le système de notation ECTS sont renseignées dans une annexe au présent supplément. » Remarque : la transcription en ECTS se fait selon l'échelle de réussite suivante, établie dans la mesure du possible sur plusieurs cohortes d'étudiants : - A les 10 % meilleurs, - B les 25 % suivants, - C les 30 % suivants, - D les 25 % suivants, - E les 10 % restants, - Fx et F sont utilisés pour les étudiants en échec. » S'il n'est pas possible d'utiliser ladite échelle de réussite, attribuer les notes A, B, C, D, E, Fx ou F en précisant seulement les critères utilisés.

Exemple : B (classement sur base des 3 dernières promotions). (16) Indiquer la mention du diplôme obtenu par l'étudiant(e) (ou le-la candidat(e) s'il s'agit d'un diplôme délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française).(17) Mentionner les formations et/ou spécialisations auxquelles l'étudiant (ou le- la candidat(e) s'il s'agit d'un diplôme délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française) a un accès direct. Ajouter : les formations et/ou spécialisations auxquelles l'étudiant(e) (ou le-la candidat(e) s'il s'agit d'un diplôme délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française) a un accès par le biais du système des passerelles sont renseignées sur le site de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : www.enseignement.be . (18) Quand il existe, mentionner le titre professionnel.(19) Mentionner, le cas échéant : - les programmes de mobilité auxquels l'étudiant(e) a participé; - les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) il(elle) a effectué ses stages; - les langues dans lesquelles l'étudiant(e) a été formé(e), en Belgique ou à l'étranger; - les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant(e) dans le cadre de l'application des passerelles dont il(elle) a bénéficié, des dispenses... - les dispenses dont l'étudiant(e) a bénéficié; - la réduction de la durée des études et les dispositions légales appliquées; - l'étalement des études et les dispositions légales appliquées. -...

Si ces données sont constitutives d'annexes, renvoyer à celles-ci.

S'agissant des diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer s'il échet que : « La formation qui comprend des activités d'enseignement pour X crédits/ECTS a été suivie en qualité d'autodidacte ». Indiquer également que : « Seuls les examens ont été présentés devant le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française. Le diplôme délivré par ce jury a les mêmes effets académiques que le diplôme délivré par une Haute Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française ». (20) Mentionner le cas échéant le(s) site(s) Web de (des) la Haute(s) Ecole(s) ou du jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et les coordonnées de : - la Communauté française; - les administrations spécifiques concernées par la formation (ex : santé publique, affaires sociales...); - les coordonnées du centre ENIC/NARIC (Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, equi.sup@cfwb.be ). (21) La certification du supplément est faite par la Haute Ecole et en porte le sceau.La signature qui y figure est celle du (de la) Directeur(trice)-Président(e).

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, la certification du supplément est faite par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et en porte le sceau. La signature qui y figure est celle du (de la) Président(e) du Jury.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes.

Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.Cl. MARCOURT