MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques dont la bibliothèque publique Saint-Henri de Woluwe-Saint-Lambert en catégorie B au 1er janvier 1996;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2011;

Considérant que la bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert est reconnue en catégorie B;

Considérant que le chiffre de population de la commune de Woluwe-Saint-Lambert a dépassé les 50 000 habitants au 1er janvier 2009;

Considérant dès lors que le nombre de subventions forfaitaires attribuées à cette bibliothèque doit être revu conformément aux articles 41 et 47 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 7,5 (sept et demi) subventions.

Art. 2.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 10 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN